Depuis mai 2010, les petites sœurs de l’Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) lyonnaise, première d’une série qui doit en comporter 17, se font un peu attendre. Déjà, l’ouverture de l’UHSA de Lyon en 2010 a connu des contretemps. Les décalages du calendrier avaient alors pu s’expliquer pour des raisons réglementaires. Comme il s’agissait de la première unité du genre, des ajustements semblaient légitimes, notamment pour mettre en place la coordination entre les ministères de la Santé et de la Justice. Il aura tout de même fallu attendre le 6 janvier 2012 pour pouvoir assister en Midi-Pyrénées à l’inauguration d’une seconde unité au CH Gérard-Marchant de Toulouse. Et une troisième, en Lorraine, au Centre psychothérapique de Nancy Laxou (CPN) en mars devrait clôturer les mises en place des structures de ce type pour cette année.

Un programme ambitieux

Pour le reste, la DGOS signale que les prochaines ouvertures devraient s’étaler sur 2013-2014. Le programme interministériel santé-justice initial de construction des UHSA prévoit la création de 705 places de ce type en deux temps : 440 places pour les neuf unités de la première tranche et 265 pour les huit autres unités. À l’heure actuelle, les deux UHSA en activité proposent 80 lits : 60 à Lyon et 20 à Toulouse, correspondant à une première unité. Une seconde est attendue à Toulouse d’ici l’été avec 20 lits supplémentaires et une montée en charge progressive de la nouvelle structure.

L’UHSA lyonnais à la loupe

En Rhône-Alpes, l’UHSA est située au sein de l’établissement de santé du Vinatier, dans la périphérie lyonnaise. Elle fait l’objet de la part des tutelles ministérielles d’une attention particulière en qualité d’aînée. Avec ses trois unités (de 20 lits chacune), c’est aussi la plus importante. En 2010, elle a réalisé 138 hospitalisations, dont environ 50% d’hospitalisations avec consentement. Ce chiffre passe à 80% en 2011, signale Pierre Lamothe, médecin-chef du Service médico-psychologique régional (SMPR) de Lyon. L’unité fonctionne actuellement en flux tendu pour une population de 7.500 détenus. Pour sa deuxième année d’exercice, le travail d’acculturation entre les acteurs de santé et les services pénitentiaires se poursuit. Comme tous les précurseurs, l’unité lyonnaise risque encore pendant un certain moment d’être vue comme un cas à part. On peut aussi noter que les deux autres unités créées dans sa suite sont plus petites. Par ailleurs, à trois, il paraît aussi difficile qu’elles constituent prochainement un vrai réseau d’UHSA, d’autant plus que s’ajoutent les différences de problématiques de leurs territoires.

Toulouse la cadette

En ce qui concerne la dernière venue dans la cour des UHSA, soit l’unité du CH Gérard Marchant de Toulouse, son parcours a pris environ six ans. Tout débute en 2006, date de sa candidature à la création d’une structure de 40 lits, indique une note d’information du CH. Cette UHSA se présente comme une unité de « recours interrégional assurant le niveau 3 de l’offre graduée de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire » ; à ses côtés, se trouvent deux SMPR, à Toulouse et à Perpignan, et les dispositifs de soins des établissements pénitentiaires. Cette UHSA s’adresse aux personnes souffrant de troubles mentaux incarcérées en régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (4.500 places).

L’UHSA reste l’exception

À l’occasion de son inauguration, la secrétaire d’État à la Santé s’est réjouie, dans son discours, de la mise en place des UHSA, rappelant qu’avant la création de ces unités spécifiques, les établissements autorisés à soigner des détenus souffrant de troubles mentaux n’étaient pas configurés pour cela. Et de citer, l’usage dans certains cas des chambres d’isolement pour des raisons de sécurité alors qu’elles doivent demeurer des outils de soins. En l’occurrence, la problématique reste posée avec seulement deux UHSA pour l’instant sur l’ensemble du territoire français. En l’absence de ces structures, l’article 48 de la loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice prévoit que les personnes détenues atteintes de troubles mentaux soient prises en charge par le SMPR ou un établissement qui peut recevoir des personnes en soins sans consentement. Cela reste donc prioritairement la règle. L’offre d’UHSA va prochainement s’étoffer légèrement avec l’ouverture de l’unité de Nancy qui comportera, comme celle de Toulouse, deux unités de 20 lits pour des détenus en provenance de Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Alsace. On peut toutefois se demander si deux années suffiront pour voir émerger les dernières unités attendues.

Lydie Watremetz
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