Indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette directive détaille les modalités que les établissements doivent mettre en place pour informer le public, ainsi que leur contrôle par les agences régionales de santé (ARS). Elle précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.

Pour en savoir plus :

Instruction n°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

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