La délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé est créée

Cette nouvelle structure interministérielle est chargée d’une importante mission de coordination. À ce titre et au niveau national, elle participe notamment à la définition des priorités, assiste les organes de pilotage mis en place et contribue à la préparation de leurs délibérations, assiste le Conseil National de Pilotage des agences régionales de santé en matière de systèmes d’information et veille à leur mise en œuvre.

Texte de référence

Décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d’une délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé auprès des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale, des Solidarités et de la Cohésion sociale (JO du 6 mai 2011)

La délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé est créée

Texte de référence

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance