La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue

Publié le 22 novembre 2011 à 0h00 - par

Homologué par la direction générale de la modernisation de l’État sous le numéro CERFA 2062*10, le formulaire est mis à la disposition des établissements de santé ayant choisi cette procédure.

Le formulaire peut être retiré dans chacun des centres régionaux TDS de « Déclaration annuelle des données sociales ». Il peut également être disponible sur le site internet www.e-ventail.fr.

Référence
Arrêté du 7 novembre 2011 (JO du 18 novembre 2011, texte 20).


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »

Voir toutes les ressources numériques Santé