![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
Le décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 est relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale.
Le contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations
Publié le 2 octobre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Les nouvelles modalités du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations entrent en vigueur au 1er janvier 2014, selon un décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2013.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
01/12/25
Piloter la résolution collaborative et la concertation en établissement de santé
#Fonction publique hospitalière #Management #Établissement de santé
-
01/12/25
Management et gestion des conflits au sein des établissements de santé
#Fonction publique hospitalière #Management #Établissement de santé
-
01/12/25
Les conditions nécessaires pour l’accès à un emploi hospitalier
#Recrutement #Professionnel de santé
-
01/12/25
L’intégration des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
#Travailleur handicapé #Établissement de santé
-
28/11/25
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du projet de maîtrise d’ouvrage publique
#Santé et sécurité au travail #Coordonnateur SPS
-
28/11/25
L’hébergement temporaire d’urgence en Ehpad en sortie d’hospitalisation
#Dispositif d'hébergement #EHPAD #Établissement de santé
-
28/11/25
La télémédecine en Ehpad
#EHPAD #Soins #Dispositif médical
-
23/11/25
La santé mentale des élèves : un enjeu primordial
#Élève #Santé publique
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
12/12/25
PSC : une loi transpose enfin l'accord sur la prévoyance des agents ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
08/12/25
Pour la troisième année, le point d'indice reste au congélateur
10/12/25
Nouveau congé de naissance : un tournant social majeur pour les ...