Les gestionnaires des RH peuvent consulter le modèle du formulaire de la déclaration annuelle des données sociales

Santé

Un arrêté paru au Journal officiel du 28 juin fixe le modèle de la version papier du DADS-2013

Il s’agit du modèle S2200j de la version papier du formulaire de la déclaration annuelle des données sociales DADS-2013 enregistré sous le numéro CERFA 12062*12. Celui-ci est disponible dans tous les centres régionaux TDS des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de Sécurité sociale. La notice de la DADS-2013 peut être également consultée sur le site internet www.e-ventail.fr

Il est rappelé que « la déclaration annuelle des données sociales effectuée sous forme de téléprocédure doit être conforme à la norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales (norme « 4DS « ) ».

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