Cette loi modifie le code de la santé publique particulièrement pour les soins psychiatriques sans consentement et les modalités de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux.
Loi relative aux soins sans consentement
Publié le 2 octobre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
La nouvelle loi relative aux soins sans consentement est parue au Journal officiel du 29 septembre 2013.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
01/12/25
Les conditions nécessaires pour l’accès à un emploi hospitalier
#Recrutement #Professionnel de santé
-
01/12/25
Management et gestion des conflits au sein des établissements de santé
#Fonction publique hospitalière #Management #Établissement de santé
-
01/12/25
Piloter la résolution collaborative et la concertation en établissement de santé
#Fonction publique hospitalière #Management #Établissement de santé
-
01/12/25
L’intégration des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
#Travailleur handicapé #Établissement de santé
-
28/11/25
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du projet de maîtrise d’ouvrage publique
#Santé et sécurité au travail #Coordonnateur SPS
-
28/11/25
La fin de vie en Ehpad
#Résident #EHPAD #Soins palliatifs
-
28/11/25
L’hébergement temporaire d’urgence en Ehpad en sortie d’hospitalisation
#Dispositif d'hébergement #EHPAD #Établissement de santé
-
28/11/25
La télémédecine en Ehpad
#EHPAD #Soins #Dispositif médical
On vous recommande
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
12/12/25
PSC : une loi transpose enfin l'accord sur la prévoyance des agents ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
08/12/25
Pour la troisième année, le point d'indice reste au congélateur
10/12/25
Nouveau congé de naissance : un tournant social majeur pour les ...
