Les établissements gérant la déclaration des données sociales en version papier doivent utiliser le modèle S 2200g du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2010 », CERFA 1206*09. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#01. Lorsque la déclaration est effectuée sous forme de téléprocédure, celle-ci doit être conforme à la norme « DADS-U ».
Pour en savoir plus :
Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2010 » (JO du 24 mars 2011)
