Politique de périnatalité: la Cour des comptes alerte sur «l’urgence d’une remobilisation»

Santé

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes pointe la détérioration de la situation liée à la périnatalité en France. Elle s’est aussi penchée sur « l’échec » de l’informatisation du dossier du patient à l’AP-HM, le patrimoine des hôpitaux non affecté aux soins, la politique de lutte contre le cancer et la prise en charge des personnes âgées.

L’institution de contrôle des comptes publics, dont le rapport pour 2012 a été dévoilé mercredi, épingle la politique de périnatalité en France et appelle à « une remobilisation forte et rapide de l’ensemble des acteurs » (lire le chapitre du rapport consacré et les réponses du gouvernement). Elle rappelle en préambule avoir examiné cette question en 2006, « peu après le lancement du plan 2005-2007 Humanité, proximité, sécurité, qualité », et dressé « un bilan en demi-teinte des efforts entrepris, qui n’avaient pas suffi à amener notre pays au niveau de ceux qui lui sont comparables ». Elle avait alors souligné « la nécessité d’un suivi plus fin des indicateurs » en ce domaine, recommandé de donner « la priorité au renforcement de la prévention, au premier chef en direction des femmes en situation défavorisée » et dans les départements d’outre-mer. Enfin, la Cour avait mis l’accent sur « le caractère indispensable d’une meilleure articulation des différents professionnels de santé (…) intervenant dans les maternités publiques et privées » et sur « le besoin d’une réaffirmation du rôle et des missions » des services de protection maternelle et infantile (PMI).

Application « très partielle » du Plan 2005-2007

Réalisant une enquête de suivi face à ces précédents constats, les auteurs du rapport remarquent que cinq ans plus tard, « les indicateurs de périnatalité (…) déjà jugés comme reflétant une situation insatisfaisante par rapport à nos principaux voisins, ne se sont pas améliorés. D’autres pays ont continué à progresser et la position relative de la France s’est fortement dégradée » par suite d’une mise en œuvre « seulement très partielle » du plan Périnatalité 2005-2007. Ils soulignent notamment une stagnation de la mortalité infantile depuis 2005, phénomène dont « les causes sont insuffisamment analysées » et considèrent que les décès maternels seraient « pour moitié évitables ». L’analyse des causes d’une « situation médiocre et marquée de considérables disparités territoriales » serait mise à mal par « une dégradation du système d’information » sur les données relatives à la périnatalité en France, « fragmentées, fragiles » et longues à regrouper, pour parvenir à renseigner sur « l’ensemble des indicateurs jugés essentiels au niveau européen ».

Fortes disparités départementales

Les magistrats notent « deux avancées limitées » : un meilleur respect des normes de sécurité, quoique non encore totalement généralisé, et le développement des réseaux de santé en périnatalité, dont l’homogénéisation sur le territoire reste toutefois nécessaire. « L’implication inégale » des services de PMI dans les départements est enfin pointée par la Cour, qui note par exemple des écarts de 1 à 17 pour le nombre de sages-femmes selon les départements, dont douze « ne satisfont pas aux normes » pour le nombre de ces personnels. « Enfin, en l’absence de norme pour les médecins, les disparités sont importantes : on compte 66 médecins [en Équivalent temps plein] (ETP) pour 100.000 naissances dans le Finistère contre 980 en Seine-Seine-Denis, soit un rapport de 1 à 15 », ajoutent les auteurs.

Huit recommandations pour pallier les insuffisances

Afin de pallier les insuffisances de la politique de périnatalité, la Cour a étoffé ses précédentes recommandations à destination des pouvoirs publics et enjoint d’analyser les causes de la stagnation de la mortalité infantile en métropole et de son augmentation dans les DOM « en mobilisant notamment la recherche » et de mettre en place un « indicateur fiable de mortinatalité dès 2012 ». Elle souhaite « faire respecter par les départements l’obligation de transmission de données provenant des premiers certificats de santé », faire « repenser le système d’information périnatal » et mener une « campagne forte de prévention s’inspirant des expériences étrangères ». Elle préconise de mettre en place « systématiquement des revues « mortalité morbidité » au sein des réseaux de santé » et d’améliorer la coordination entre les acteurs, notamment pour une meilleure prise en charge des femmes en situation défavorisée. Enfin, les magistrats insistent à nouveau sur la « nécessaire mobilisation des services départementaux de PMI autour d’objectifs précis fixés par l’État tenant compte des caractéristiques de chaque territoire ».

L’urgence de cette « remobilisation » pour le secteur, tiennent à rappeler les auteurs, repose sur le constat simple que « les événements survenant pendant la grossesse, l’accouchement et les premiers jours de la vie des nouveau-nés influencent considérablement et durablement l’état de santé de l’enfant et de sa mère ». La périnatalité, qui englobe « l’ensemble des prestations et actes médicaux relatifs à ces phases de la vie maternelle et infantile, constitue ainsi un enjeu majeur de santé publique ».

Les autres positions de la Cour

Retour sur l’échec du DPI à l’AP-HM

La Cour revient sur les dérives dans la gestion du Dossier patient informatisé (DPI) à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM – lire le chapitre du rapport), qui avaient donné notamment lieu à une enquête judiciaire. À cette occasion, elle recommande à la DGOS et aux ARS de « mettre en œuvre prioritairement un suivi stratégique effectif des projets informatiques hospitaliers ». La DGOS devra également « étudier la possibilité de confier à un opérateur unique la maîtrise d’ouvrage de projets hospitaliers complexes d’informatisation médicale ».

Des progrès « trop lents » dans la prise en charge des personnes âgées

Afin d’améliorer la prise en charge de la population âgée dans la filière des soins, les magistrats recommandent de « renforcer les connaissances épidémiologiques » selon les axes prévus par l’Institut de veille sanitaire (INVS), de « mieux articuler les plans de santé publique établis au niveau national » et de poursuivre « activement » le redéploiement des lits de spécialités médicales vers les lits de médecine gériatrique et vers les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) à orientation gérontologique (lire le chapitre du rapport). Ils préconisent d’évaluer les effets des initiatives prises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et la Haute autorité de santé (HAS) pour améliorer la prescription médicamenteuse, ainsi que le maintien d’une coordination efficiente entre ARS et conseils généraux.

Définir une stratégie nationale immobilière des hôpitaux

La Cour s’est penchée sur le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins, relevant par ailleurs que le parc immobilier global des établissements publics de santé est « comparable » à celui de l’État. À cette occasion, les magistrats recommandent notamment, « dans le contexte très dégradé des finances hospitalières », de « définir une stratégie immobilière au niveau national » et d’élargir la mission du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) au secteur hospitalier (lire le chapitre du rapport).

« Un pilotage largement renforcé » dans la lutte contre le cancer

La Cour des comptes juge, malgré « leur caractère parfois inégalement abouti », que les progrès dans la structuration et le suivi du nouveau plan Cancer 2009-2013 « apparaissent, à ce stade, importants, même si le degré de réalisation des mesures et des actions prévues ne pourra être précisément évalué qu’après son achèvement » (lire le chapitre du rapport).

Caroline Cordier
Tous droits réservés 2001/2012 – HOSPIMEDIA

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum