Promouvoir les groupements de coopération sanitaires (GCS)

Santé

Le Ministère du Travail met à disposition des professionnels un important dossier composé d’outils et de fiches techniques pour promouvoir les groupements de coopération sanitaires.

Renforcer la coopération hospitalière : une nécessité récemment rappelée

Le déficit de la sécurité sociale qui s’élevait à près de 9 milliards d’euros en 2008 a triplé en 2 ans et se situe à 30 milliards d’euros en 2010, niveau encore jamais atteint. C’est notamment en référence à ce constat que la Cour des comptes a consacré un chapitre sur les coopérations hospitalières, dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour l’année 2011.

Dans ce document la Cour souligne la fragilité des actions conduites parfois depuis plus de 10 ans et regrette l’impact encore trop limité de ces dernières. Toutefois, elle estime que des perspectives favorables existent en particulier au niveau des établissements de santé dont l’offre de soins est susceptible de bénéficier de synergies nouvelles dans le cadre d’une contribution plus affirmée des coopérations hospitalières.

C’est dans ce contexte que le Ministère du travail, de l’Emploi et de la Santé publie aujourd’hui sur son site un certain nombre d’outils de nature à faciliter la création ou le cas échéant le fonctionnement des groupements de coopération sanitaires. (GCS)

Deux grandes catégories de GCS

Le GCS de moyens constitue la forme de droit commun qui a pour objectif d’autoriser la mise en commun de ressources humaines, matérielles, logistiques ou administratives. Les domaines dans lesquels ces GCS sont les plus fréquemment créés sont relatifs à l’offre de soins et concernent la gestion de matériels, d’équipement ou d’infrastructures lourdes, mais peuvent aussi viser l’exploitation de moyens logistiques tels que la blanchisserie ou la cuisine ou encore des activités d’enseignement ou de recherche.

Au-delà de ce type de groupement qui est le plus répandu, il faut citer le GCS-Etablissement de santé qui s’adresse à des groupements ayant déjà atteint une certaine maturité et qui souhaitent pérenniser la dynamique en s’érigeant en établissement de santé. C’est ainsi que les GCS détenteurs d’autorisation de droit privé pourront être érigés en établissement de santé privé et que ceux qui relèvent du droit public accèderont au statut d’établissement public de santé.

Une participation ouverte

Les GCS sont largement ouverts à toute forme de participation, la seule contrainte est que l’un au moins de ses membres soit un établissement de santé. Ainsi, peuvent faire partie d’un tel groupement, non seulement les établissements de santé publics ou privés mais aussi les établissements et structure médico-sociales, ou les professionnels médicaux libéraux.

Des outils à disposition des professionnels

A l’attention des professionnels qui souhaiteraient s’engager dans la constitution d’un GCS, mais aussi à l’attention des membres de tels groupements qui souhaiteraient pouvoir aller plus loin, le ministère met à disposition sur son site une convention constitutive type, ainsi que des dossiers thématiques très documentés et précis dont un ciblé sur le statut des personnels affectés à ces structures.
 

Textes de référence
Loi n°200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.

 

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