De nombreux services de santé au travail confrontés à la pénurie grandissante en ressources « Médecins du travail » ont mis en œuvre « expérimentalement » des protocoles de coopérations entre médecins du travail et infirmier(e)s du travail. Ces expérimentations plus ou moins encadrées par la tutelle administrative sont la source de préoccupations grandissantes de la part des médecins du travail concernés notamment en matière de responsabilité. Les décrets qui suivront la parution de la loi réformant la médecine du travail lèveront une grand part des inquiétudes en déterminant les fonctions et prérogatives de chacun des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Le CNOM fait la distinction entre coopération médecins/infirmier(e)s du travail dans la limite des compétences des infirmier(e)s définies par le décret infirmier et la délégation de taches médicales telle qu’issue de la loi HPST qui « implique qu’un professionnel soit amené à réaliser une activité ou des actes n’entrant pas dans son champ de compétence » qui doit faire l’objet d’un protocole validé par l’ARS. Ces recommandations ordinales visent à clarifier le rôle de chacun et à donner un cadre sur lequel pourront s’appuyer les médecins et infirmier(e)s de santé au travail. Elles permettront aux professionnels de santé d’argumenter leurs positions vis-à-vis des directions de service et de diminuer leur insécurité juridique.
Recommandations du CNOM sur les nouvelles coopérations en santé au travail
Publié le 25 juillet 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a adopté le 17 juin 2011 un rapport préconisant des recommandations ordinales à propos des nouvelles coopérations entre médecins et infirmier(e)s du travail.
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