Signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des ARS

Ces contrats fixent les grandes priorités des ARS jusqu’en 2013 et reprennent les trois principales missions des agences, à savoir : l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé, la promotion de l’égalité devant la santé et le développement d’un système de santé de qualité, accessible et efficient. Toutefois, afin de prendre en considération les projets régionaux établis en cours d’année, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens devront être révisés dans un avenir proche.

Signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des ARS

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance