Signature d’un accord sur le dialogue social dans les hôpitaux parisiens

Santé

Signe d’accalmie, un accord-cadre sur le dialogue social vient d’être signé dans les hôpitaux parisiens entre la direction et les principaux syndicats représentatifs, indique jeudi l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui marque « sa volonté d’améliorer la qualité des relations sociales ».

Fruit de négociations lancées il y a plus de deux ans, souvent tendues en raison des restructurations en cours, cet accord a été signé mardi par la CGT, SUD et la CFDT. Ce protocole comprend des dispositions visant à « promouvoir le dialogue social ainsi qu’à conforter les droits et moyens des organisations syndicales » et offre « un cadre général qui fixe une méthode, des procédures et les conditions d’un dialogue social structuré », explique l’AP-HP dans un communiqué.

Des réunions d’échanges et d’information devront ainsi se tenir régulièrement avec l’ensemble des organisations syndicales, et « les projets de réorganisation donneront lieu à un dialogue social renforcé avec les organisations syndicales (centrales et/ou locales) » et à « une étude de leur impact sur l’emploi et les conditions de travail des agents concernés« . Le texte prévoit que seuls seront valides les accords signés par des syndicats représentant une majorité de 50 %, au delà donc des 30 % légalement requis pour les accords d’entreprise; il organise en outre un droit d’alerte sociale.

Dès son arrivée à la tête du premier CHU d’Europe à l’automne 2013, Martin Hirsch avait déclaré que l’AP-HP avait « besoin de dialogue » et que ses équipes devaient se sentir « soutenues » et « comprises ». « Avant, tout était bloqué » et cet accord marque « une évolution positive » qui devra toutefois « être traduite sur le terrain », a commenté Rose May Rousseau de la CGT. Le protocole assure, selon elle, « le respect des libertés syndicales, extrêmement malmenées dans tous les sites » et va permettre de fait de mieux aborder « la défense des intérêts des patients, des personnels et des conditions de travail mises à mal par les restructurations et les politiques d’austérité ».

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