« En progrès » mais peut encore mieux faire. Avec une offre de soins palliatifs en hausse « de près de 30 % depuis 2015 », la France a rattrapé une partie de son retard sur ses voisins, note la Cour dans le rapport commandé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Cette augmentation a profité « essentiellement à l’hôpital », où l’on dénombrait plus de 7 500 lits dédiés en 2021, mais avec des « disparités territoriales toujours présentes » et une vingtaine de départements dépourvus de services spécialisés (unités de soins palliatifs).
En dehors des hôpitaux, « l’offre de soins à domicile demeure lacunaire voire inexistante dans les établissement médico-sociaux », déplore la Cour, qui préconise « un grand plan de formation » des soignants en maisons de retraite et la généralisation d’équipes mobiles de soins palliatifs « sur tout le territoire ».
Des dépenses nouvelles censées « renforcer l’offre » afin « que le droit aux soins palliatifs devienne effectif », car malgré un budget de l’ordre de 1,5 milliard d’euros en 2021, l’objectif d’« une couverture de la totalité des besoins » fixé par la loi Claeys-Leonetti est actuellement hors d’atteinte.
En effet, la Cour considère que 60 % des malades en fin de vie nécessitent des soins palliatifs, soit environ 380 000 personnes par an actuellement. Mais ces besoins ne sont aujourd’hui « couverts qu’à hauteur de 50 % », alors que la population concernée va croître « significativement » en raison du vieillissement démographique.
Le rapport, remis après d’autres dans le cadre des débats sur le projet de loi promis par le président Emmanuel Macron, ne prend pas position sur le « droit nouveau » envisagé par l’exécutif pour créer une « aide active à mourir ».
Venue présenter le document devant les députés mercredi 5 juillet 2023, Véronique Hamayon, président de chambre à la Cour des comptes, a néanmoins suggérer de « commencer par appliquer la loi qui existe avant d’envisager autre chose ».
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