Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l’AP-HP

Publié le 22 mars 2022 à 9h15 - par

À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différents axes.

Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP

Promulguée par le gouvernement Jospin, la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a marqué l’avènement du patient-usager. En rééquilibrant les relations entre les patients et leurs médecins, ce texte a placé le malade au centre des soins. Objectifs : développer la démocratie sanitaire, améliorer la qualité du système de santé et mieux réparer les risques sanitaires.

Ainsi, la loi du 4 mars 2002 a établi, dans un même texte :

  • Les droits individuels des malades
    Au programme : droit de choisir librement son médecin, droit à l’information du malade (accès au dossier médical, information sur les traitements et leurs risques, et les frais), consentement aux soins (y compris pour les patients ne pouvant pas exprimer leur volonté comme les mineurs), égal accès aux soins (sans discrimination), respect du secret médical, de la dignité, droit de choisir la personne de confiance, droit d’accès aux soins palliatifs.
  • Les droits collectifs des patients et des usagers du système de santé
    Le représentant des usagers (RU) intervient dans les instances de santé au niveau national, local et territorial. Les associations de patients siègent, par exemple, dans les conseils d’administration des hôpitaux.
  • La responsabilité médicale pour faute et la réparation de l’aléa thérapeutique (évènement imprévisible comme une maladie nosocomiale, par exemple).

À l’occasion des 20 ans de la loi et au regard de son impact sur les relations entre les patients et les professionnels, l’AP-HP a mené une « enquête flash » auprès de tous ses personnels. Conçu en lien avec les représentants des usagers de l’AP-HP, un questionnaire a donc été adressé, entre les 23 et 28 février 2022, aux professionnels de l’AP-HP, par la voie de leur messagerie professionnelle. 2 948 personnes y ont répondu. « L’objectif était d’évaluer le niveau de connaissance et la perception des professionnels sur les différents axes de la loi, de mesurer son impact sur les pratiques professionnelles et de percevoir les évolutions possibles », indique l’AP-HP. Les résultats ont été dévoilés le 4 mars 2022.

75 % des professionnels connaissent la loi

Les trois quarts des professionnels de l’AP-HP déclarent connaître la loi Kouchner du 4 mars 2002. Avec, cependant, des nuances en fonction de ses différents axes. Ainsi :

  • 85,21 % déclarent connaître les droits individuels des malades ;
  • 55,19 % déclarent connaître le volet des droits collectifs ;
  • 43,42 % connaissent le volet « réparation des accidents médicaux ».

Un réel impact sur la vie professionnelle

Près des deux tiers (63,23 %) des personnels de l’AP-HP répondent que la loi a un impact sur leur vie professionnelle. 90 % estiment qu’elle a fait évoluer le comportement et les attentes des patients (« plutôt dans le bon sens », pour 63,16 % des répondants) :

  • 72,83 % pensent que les patients connaissent mieux leurs droits ;
  • 89,89  % jugent aussi que les patients sont plus exigeants.
  • Concernant la relation soignant/soignés :
    Près de la moitié (43,45 %) des professionnels de l’AP-HP estime que les patients expriment plutôt moins de gratitude à leur égard (contre 15,14 % « plus de gratitude » ; 31,31 % pensent qu’il n’y a pas eu de changement) ;
  • Pour plus des deux tiers (68,05 %) des répondants, il y a « plus d’agressivité » de la part des patients (« sans changement » pour 19,64 % et « moins d’agressivité » pour 3,90 %) ;
  • Pour une large majorité (58,28 %) des professionnels, les patients sont désormais plus attentifs à leur santé.
    Concernant leur exercice professionnel proprement dit, les personnels de l’AP-HP estiment :
  • Pour un tiers (33,62 %) des répondants, que la loi les encourage à s’améliorer dans leurs pratiques professionnelles et dans leurs relations avec les patients, tandis qu’un quart (26,77 %) juge l’impact minime sur l’amélioration de leurs pratiques et autant (26,97 %) que cela n’en a pas particulièrement ;
  • À 61,26 %, que la loi du 4 mars 2002 n’est pas une contrainte dans l’exercice professionnel.

Les évolutions souhaitables de la loi

Les professionnels de l’AP-HP ont, enfin, été interrogés pour savoir si cette loi du 4 mars 2002 devait évoluer. Voici leurs réponses :

  • Un gros tiers (39,69 %) pense que les dispositions actuelles de la loi « ne sont pas suffisantes » (à l’inverse, 30,33 % estiment « qu’elles le sont ») ;
  • Les trois quarts (74,49 %) affirment que le numérique et la digitalisation des pratiques posent la question de nouveaux droits des patients et 59,91 % des répondants pensent que de nouveaux droits des patients seraient à définir ;
  • 90 % des répondants déclarent qu’il serait utile de sensibiliser les patients à des « devoirs » envers les soignants. Et 83 % proposent que ces « devoirs » soient formalisés dans une charte co-élaborée.

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