Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières

Publié le 27 juin 2014 à 0h00 - par

Cette circulaire, publiée au BO du 15 juin, fait suite aux travaux conduits par le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes, et rappelle le caractère médical de la profession.

Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières

Les décisions prises devant être appliquées portent ainsi sur :

  • Les compétences des sages-femmes en tant que profession médicale au même titre que les médecins
  • Le positionnement des sages-femmes au sein de l’établissement hospitalier et leur rattachement pour la gestion de leur carrière à la direction de la gestion du personnel médical
  • Leur représentation en commission médicale d’établissement (CME) qui désormais doit comporter plusieurs représentants de sages-femmes
  • La mise en place d’unités physiologiques dont le responsable peut être une sage-femme
  • La cotation des actes réalisés à l’hôpital permettant une reconnaissance des actes réalisés en propre par les sages-femmes
  • Le plan de développements professionnel continu et de formation continue intégré au plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales.

Texte de référence :


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