Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières

Santé

Cette circulaire, publiée au BO du 15 juin, fait suite aux travaux conduits par le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes, et rappelle le caractère médical de la profession.

Les décisions prises devant être appliquées portent ainsi sur :

  • Les compétences des sages-femmes en tant que profession médicale au même titre que les médecins
  • Le positionnement des sages-femmes au sein de l’établissement hospitalier et leur rattachement pour la gestion de leur carrière à la direction de la gestion du personnel médical
  • Leur représentation en commission médicale d’établissement (CME) qui désormais doit comporter plusieurs représentants de sages-femmes
  • La mise en place d’unités physiologiques dont le responsable peut être une sage-femme
  • La cotation des actes réalisés à l’hôpital permettant une reconnaissance des actes réalisés en propre par les sages-femmes
  • Le plan de développements professionnel continu et de formation continue intégré au plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales.

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