Vers la réforme de l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé (RCP)

Une véritable réforme semble s’engager au travers de deux propositions phares développées par l’auteur du rapport, Gilles Johanet, à savoir d’une part l’hypothétique création d’un pool d’assurance réunissant l’ensemble des assureurs, et d’autre part la limitation à 10 ans de la mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé. Xavier Bertrand a d’ores et déjà annoncé que le dossier serait réglé avant la fin du mois de mars. À suivre…

Vers la réforme de l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé (RCP)

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance