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Naissance du Code de la sécurité intérieure

Publié le 22 mars 2012 à 0h00 - par

Ce Code, dont l’élaboration a été lancée en 2006, vient d’être publié au Journal officiel. Sa vocation est de regrouper tous les textes qui intéressent la sécurité publique et la sécurité civile.

Naissance du Code de la sécurité intérieure

Cette codification a eu lieu à droit constant, sous la réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer la cohérence entre les règles existantes.

Dans ce nouveau Code, de nombreuses dispositions intéressent les collectivités territoriales :

  • Dans le livre Ier, celles relatives à l’organisation administrative des pouvoirs de police et de gendarmerie, à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités.
  • Dans le livre II, sont regroupées les dispositions applicables aux manifestations, aux rave-parties, aux rassemblements armés ou non, à la vidéoprotection, à la sécurité des transports publics et au gardiennage des immeubles.
  • Le livre V concerne spécifiquement l’organisation des services de police municipale.

Texte de référence : Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure