![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Cette codification a eu lieu à droit constant, sous la réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer la cohérence entre les règles existantes.
Dans ce nouveau Code, de nombreuses dispositions intéressent les collectivités territoriales :
- Dans le livre Ier, celles relatives à l’organisation administrative des pouvoirs de police et de gendarmerie, à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités.
- Dans le livre II, sont regroupées les dispositions applicables aux manifestations, aux rave-parties, aux rassemblements armés ou non, à la vidéoprotection, à la sécurité des transports publics et au gardiennage des immeubles.
- Le livre V concerne spécifiquement l’organisation des services de police municipale.
Texte de référence : Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure
