Police municipale : comment ajuster les effectifs ?

Sécurité

La politique sécuritaire de la ville se doit d’être adaptée au contexte. Lorsque celui-ci évolue, la gestion des effectifs en est tôt ou tard affectée.

Un phénomène que connaissent bien les communes touristiques, habituées à voir leur population s’accroître temporairement mais en flux massifs, attirés par plages de sable fin et festivals. Pour y pallier, la solution la plus simple consiste à faire appel à des assistants temporaires de police municipale (ATPM). Ceux-ci peuvent être des agents de la municipalité n’étant ni policiers ni gardes-champêtres, ou des saisonniers recrutés en CDD.

Les uns comme les autres devant avoir les qualités nécessaires pour épauler les policiers municipaux : forme physique, bon relationnel, casier judiciaire vierge, etc. Nommés par les maires et agréés par le préfet et le procureur, ils ne bénéficient pas du statut d’agent de police judiciaire adjoint, et se cantonneront donc à des missions de police administrative, et éventuellement verbaliseront les infractions au stationnement ou à certaines dispositions du Code de la route, l’agrément est étendu par le procureur.

Si le contexte nécessite une adaptation à long terme ne pouvant se résumer à des recrutements, pourquoi ne pas vous associer avec vos voisins ? Pour ce faire, deux solutions : la mise en commun des effectifs, et la création d’une police intercommunale.

La convention de mise à disposition des effectifs peut-être signée entre des communes de moins de 20 000 habitants n’excédant pas 50 000 habitants en tout. Un outil qui s’adresse donc aux petites villes en priorité. Pour être mise en place, il est nécessaire que la procédure soit autorisée par les conseils municipaux des villes concernées. Et si aucune de celle-ci ne possède déjà de police municipale, il va falloir que l’une d’elle recrute.

D’une durée de un  à trois ans, renouvelable, la mise à disposition couvre l’ensemble des missions de police municipale. La convention en détermine le financement et l’organisation, sachant que même mutualisés, les agents restent rattachés au maire qui les a recruté. Elle doit être transmise et validée par le préfet, et implique obligatoirement la signature d’une convention de coordination avec les autres forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie).

L’avis de l’agent n’est pas requis lors d’une mise à disposition. Une fois sur le territoire de sa commune d’accueil, il passe sous l’autorité du maire de celle-ci.

Ceci dit, il est possible de partager ses effectifs entre communes limitrophes sans signer de convention de mise à disposition, de façon ponctuelle : catastrophe naturelle, afflux massif de population, manifestation culturelle d’envergure. L’autorisation est délivrée par arrêté préfectoral, pour un temps limité. À noter que dans ce cas de figure, aucune verbalisation n’est possible de la part des agents exportés.

Enfin, si votre commune est membre d’un EPCI à fiscalité propre, celui-ci peut créer une police intercommunale, à condition de recueillir l’aval de 2/3 des conseils municipaux, représentants plus de la moitié de la population, où de la moitié des conseils municipaux, représentants 2/3 des habitants. Une fois l’agrément du préfet et du procureur attribués suite à requête du président de l’EPCI et des maires, sont signées conventions de mise à disposition entre l’EPCI et les communes concernées, et de coopération avec les autres forces de l’ordre. À noter que dans ce dispositif, un maire ne peut pas s’opposer à la présence de la police intercommunale sur le territoire de sa commune, et à autorité sur eux lorsqu’ils travaillent dans celle-ci.
Ces conseils sont issus de l’ouvrage Police municipale à paraître aux Éditions Weka.

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