Saint-Denis : le maire ne doit pas écarter des agents pour des motifs politiques

Le principe constitutionnel de neutralité et d’égalité de traitement

« Aucune autorité municipale ne peut légalement laisser entendre que la situation d’agents communaux, leur affectation ou leur maintien en fonctions pourraient dépendre de leur adhésion, réelle ou supposée, aux orientations politiques de l’exécutif municipal », souligne M. Amiel dans son courrier.

Il rappelle dans sa missive que toute décision « d’écarter un agent pour des motifs politiques serait entachée d’illégalité et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif ».

Les risques juridiques : du détournement de pouvoir au harcèlement moral

Le ministre ajoute que de telles mobilités d’agents territoriaux pourraient « relever du harcèlement moral » voire constituer de possibles infractions pénales en termes de discrimination.

« Leur loyauté des agents publics à l’égard de l’institution ne se confond en aucun cas avec l’adhésion partisane ni avec l’alignement idéologique », poursuit David Amiel.

La distinction entre commande politique et statut de la fonction publique

Ce rappel à l’ordre intervient après que Bally Bagayoko, élu maire le 15 mars, a déclaré à la chaîne CNews que « les fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent en fait à une commande politique ».

Devant l’hôtel de ville, le nouvel édile, membre de La France insoumise, avait dit : « Celles et ceux qui, pour des tas de raisons qui peuvent les regarder d’ailleurs, ne sont pas en phase avec le projet politique, forcément, ils partiront. Mais ce n’est pas le fait qu’on les mettra dehors, c’est parce qu’ils feront une mobilité qui est complètement naturelle et qui n’est pas quelque chose de nouveau ». « Bally Bagayoko, il ne fait ni la chasse à l’homme, ni la chasse à la femme », avait-il insisté, répétant des propos déjà tenus lors de son installation au conseil municipal le 21 mars.

L’impact sur l’organisation des services et la police municipale

Son élection dès le premier tour, en battant le sortant socialiste Mathieu Hanotin, a mis ce dirigeant insoumis, Français de parents maliens, sur le devant de la scène.

Il a notamment été la cible de nombreux propos racistes sur les réseaux sociaux, un « déferlement » qu’a condamné le patron du PS.

Le courrier ministériel est par ailleurs rendu public dans un contexte de polémiques sur les projets du nouveau maire de Saint-Denis pour la police municipale, qui entraînerait des demandes de mutation parmi les agents.

Sur France 2, M. Bagayoko avait expliqué mardi 24 mars que la ville allait « rentrer dans un processus de désarmement » de la police municipale, mais pas immédiatement. Il avait précisé que cela concernerait le lanceur de balles de défense (LBD) et non pas les armes à feu que les agents garderaient.

Il avait par ailleurs souhaité conserver « une police municipale forte de proximité, en maintenant les effectifs ».

Une source au sein de l’ancienne administration a assuré jeudi 26 mars à l’AFP qu’« il y a eu 90 demandes de mutation qui ont été faites au sein de la police municipale » et qu’« il y a aussi beaucoup de départs dans le reste de l’administration ».

D’une population de 150 000 habitants, la ville frontalière du nord de Paris est dotée d’une police municipale de 160 agents et pas moins de 850 caméras de vidéosurveillance ont été installées à travers la commune.

Sollicité par l’AFP, le ministre de l’Intérieur a rappelé que « c’est au maire de choisir ou non d’armer sa police municipale », ajoutant qu’« armer, par des armes intermédiaires et/ou létales, sa police municipale participe au renforcement du continuum de sécurité ».

« Les policiers municipaux sont aussi pris pour cible et, être armé, c’est un élément de protection et de dissuasion », a ajouté Laurent Nuñez.

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