Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation

Publiée le 09/05/22 par Rédaction Weka

La réponse ministérielle n° 23835 du 14 avril 2022 est relative à l’égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation.

Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont des experts dans les domaines de l’archéologie, des archives, des monuments historiques et inventaire, des musées, du patrimoine scientifique, technique et naturel. Les attachés de conservation du patrimoine participent à l’étude, au classement, à la conservation, l’entretien, l’enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement public local. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d’adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l’un des secteurs d’activités de l’établissement.

Texte de référence : Question écrite n° 23835 de Mme Dominique Vérien (Yonne – UC) du 15 juillet 2021, Réponse publiée dans le JO Sénat du 14 avril 2022

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT