Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Réforme de la filière sociale : le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs est modifié
StatutPubliée le 25/06/13 par Rédaction Weka
Le décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 ouvre le nouveau cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs aux techniciens de l’intervention sociale et familiale.
Le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, comprenant deux spécialités, est constitué de deux grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et moniteur-éducateur et intervenant familial principal.
Le décret ouvre une possibilité d’accès au nouveau cadre d’emplois par la voie d’une promotion interne exceptionnelle pour les agents sociaux territoriaux. Pour ce faire, le texte énonce des conditions comportant l’organisation, dans un délai d’une année, d’un examen professionnel par les centres de gestion pour les collectivités et établissements affiliés.
L’indice brut terminal du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial est porté à 576 et celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal à 614. La date d’entrée en vigueur de ces changements est fixée au 13 juin 2013.
Texte de référence : Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
11/03/26
Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
#Primes #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
