BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Réforme du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Publiée le 16/05/12 par

Liste récapitulative des principaux textes réglementaires portant réforme de la filière des sapeurs pompiers-professionnels.

Sapeur et caporal (Catégorie C)

Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels. Sont fixées les épreuves au concours externe de sapeurs-pompiers professionnels de 1reclasse.

Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels. Sont fixées les épreuves et modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de sapeur-pompier de 1re classe au titre l’avancement de grade.

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Arrêté du 7  2012 relatif au programme de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
 

Lieutenant de Sapeur-pompier professionnel (Catégorie B)

Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Sont fixées les épreuves et modalités d’organisation des examens professionnels pour l’accès au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers de 2e classe au titre de la promotion interne, de lieutenant de sapeurs-pompiers de 1re classe et hors-classe au titre de l’avancement de grade.

Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Sont fixées la nature des épreuves des concours interne et externe de lieutenant de 2ème et de 1ère classe ainsi que l’organisation de ces concours.

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l’examen professionnel prévu à l’article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Sont fixés les programmes des épreuves d’admission et d’admissibilité à l’examen professionnel et aux concours interne et externe de lieutenant de 2e et 1re classe.

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