BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Statutaire : nouveautés des cadres d'emplois de la filière animation et de la filière sportive

Statut

Publiée le 25/10/12 par

Plusieurs modifications de cadre d’emplois entrent en vigueur le 1er novembre 2012.

Les adjoints territoriaux d’animation peuvent participer aux actions de prévention dans le domaine de la médiation sociale sous la responsabilité d’un animateur territorial. Les animateurs territoriaux pouvant être chargés de conduire ou coordonner ces actions.

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant des activités de natation doivent être titulaires du titre de maître-nageur sauveteur. La référence aux diplômes spécifiques permettant l’accès aux concours pour les cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, des animateurs territoriaux et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est remplacée par celle d’un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau III, IV ou V.
 

Texte de référence : Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

 

 

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