Nouveau statut pour les animateurs territoriaux
StatutPubliée le 24/05/11 par Rédaction Weka
Le décret n° 2011-558 du 20 mai, paru au Journal officiel le 22 mai, met jour le statut des animateurs territoriaux, à compter du 1er juin prochain.
Il abroge ainsi le décret n° 97-701, en vigueur depuis 1997. Ces agents de catégorie B seront ainsi désormais répartis entre animateurs, animateurs principaux de seconde classe et animateurs principaux de première classe. Ils « coordonnent et mettent en œuvre des activités d’animation », et « peuvent encadrer des adjoints d’animation ».
Le décret définit dans quels secteurs ces animateurs peuvent intervenir, à savoir dans les domaines périscolaire, de l’« animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain », selon l’article 2, qui ajoute qu’ils « peuvent participer à la mise en place des mesures d’insertion ». Enfin, il détermine de nouvelles modalités de recrutement, de promotion, de titularisation et d’avancement pour les animateurs territoriaux.
Texte de référence : Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/10/26
Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption
#Contractuel #Licenciement
-
16/10/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
16/10/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
16/10/26
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
#Retraite #Cotisations
-
15/10/26
Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Les cotisations sociales des fonctionnaires
#Rémunération #Cotisations
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
