Toute l'Actualité Carte communale
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Urbanisme
02/08/17
Le littoral soumis à forte pression démographique et environnementale
Touristes et résidents permanents sont de plus en plus nombreux dans les zones littorales métropolitaines. Conséquences : un accroissement de la pression foncière et des risques pour l'environnement, y compris ... -
Urbanisme
20/01/17
L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions qui peuvent fâcher !
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence ... -
Urbanisme
16/02/16
Du nouveau pour les littoraux : la création du réseau « Littoral-Urbanisme »
Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 ...
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Urbanisme
22/01/16
La dématérialisation des documents d’urbanisme est désormais obligatoire
Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille sur la marche à suivre.
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Élus
21/10/14
Ariège : Augustin Bonrepaux quitte officiellement la présidence du conseil général
Le socialiste Augustin Bonrepaux, 78 ans, a officiellement démissionné lundi 20 octobre à Foix de la présidence du conseil général de l'Ariège, dans le souci "d'assurer la transition" en vue ...
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Urbanisme
19/08/14
Zones de montagne: mettre en conformité les documents d’urbanisme
La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.
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Développement durable
11/02/14
Avis de tempête sur la loi « Littoral »
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente de ces remises en cause a pris la forme ...
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Urbanisme
22/08/13
Permis de construire : quelle peut-être l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire?
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) ainsi que lorsque le conseil ... -
Urbanisme
05/06/13
Petites villes : non à l’urbanisme intercommunal automatique
Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage qu'il soit automatique.
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Élus
24/05/13
Selon les élus ruraux, l’État réduit leur liberté de décision
Les arrêtés préfectoraux imposant un périmètre intercommunal ont une base constitutionnelle. Les élus ruraux déplorent l'impact de ces procédures sur la libre administration des collectivités.
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