Petites villes : non à l’urbanisme intercommunal automatique

Urbanisme

Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l’intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l’urbanisme envisage qu’il soit automatique.

Cet article fait partie du dossier :

Urbanisme LOI ALUR : L'URBANISME FAIT PEAU NEUVE Voir le dossier

Une majorité des maires de petites villes (63 %) ne souhaite pas que l’urbanisme soit transféré automatiquement à l’intercommunalité, comme le prévoit le projet de loi de réforme de l’urbanisme, dit « Duflot 2 », car ils considèrent cette compétence comme le « cœur de l’action communale », dont elle est le « principal levier ». C’est ce que révèle une enquête réalisée par l’Association des petites villes de France (APVF), qui l’a présentée durant ses Assises, fin mai à Saint-Rémy-de-Provence.

Les maires pensent notamment qu’avec le transfert, la commune peut disparaitre au profit de l’intercommunalité. Ils redoutent aussi, en raison de la complexité de la procédure, qu’il en résulte une perte d’efficacité pour traiter les dossiers d’urbanisme et de logement : retards, contentieux…

Les maires craignent pour leur fonction, et les conseils municipaux redoutent d’être réduits à un rôle consultatif. Les maires de communes périphériques se montrent les plus réticents (67,5 %).
 

Les maires n’accepteront pas le PLU intercommunal s’il leur est imposé.

Pour qu’ils acceptent de transférer ces compétences à leur communauté, les maires estiment qu’il faudrait un projet de territoire partagé à l’échelon intercommunal, ce qui sous-entend plusieurs conditions.

Par exemple, ils souhaiteraient que le délai d’application du transfert soit le plus long possible, pour faire émerger un consensus au sein de la structure intercommunale, et aimeraient être en mesure de refuser ce transfert (56 %).

Ils réclament un débat en conseil municipal des orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme (41 %) et demandent également que le document d’urbanisme intercommunal soit divisé en plans locaux d’urbanisme (PLU) de secteurs. En tout cas, plus de la moitié des maires demandent des mesures transitoires : regrouper progressivement les PLU par secteurs géographiques, par exemple.
 

Cohérence d’aménagement

Les élus réclament entre deux ans (25 % d’entre eux) et six ans (plus de 40 %) pour l’application du transfert. Si tous les maires se sentent concernés par le projet de transfert automatique, ils réagissent différemment selon le type de commune (bourgs-centres ou petites communes périurbaines) : 83 % des communes périphériques réclament davantage de temps (quatre à six ans). Actuellement, le gouvernement prévoit de laisser aux maires jusqu’à 2016 pour se préparer au transfert de compétence.

Les maires favorables au transfert en attendent une cohérence dans l’aménagement des communes, des économies d’échelle et une mutualisation des moyens. Si l’Association des Maires de France (AMF) est, elle aussi, opposée à ce que le transfert de l’urbanisme à l’intercommunalité soit obligatoire, le PLU intercommunal devant être « co-construit » entre les communes-membres et leur communauté », l’Assemblée des communautés de France (AdCF) y est favorable, évoquant un bilan positif de ce transfert de compétence.
 

Marie Gasnier

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum