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Urbanisme: les maires ruraux critiquent le « mépris » des députés

Publié le 23 décembre 2013 à 0h00 - par

L’association des maires ruraux de France a critiqué vendredi 20 décembre 2013 le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui revient selon elle à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant « une marque de mépris à l’égard des maires ».

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En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l’élaboration du PLU. Le transfert à l’intercommunalité se fera sauf si s’y opposent « deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population ou 50 % des communes représentant au moins les deux tiers » de la population.

Le Sénat avait prévu une minorité de blocage beaucoup plus faible (un quart des communes représentant 10 % de la population).

La mesure figure dans le projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), qui sera débattu en séance publique en janvier à l’Assemblée, en deuxième lecture.

« Les maires ruraux considèrent comme une marque de mépris à l’égard des maires le vote » de la commission de l’Assemblée, écrit l’AMRF dans un communiqué. Ils « condamnent vigoureusement le choix de la commission qui vise à dessaisir la commune de la compétence » urbanisme, ajoute le texte.

 

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