Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités en le limitant

Urbanisme

Le Sénat a voté vendredi 25 octobre le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, par le biais du plan local d’urbanisme (PLU), en le limitant notamment avec une minorité de blocage.

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Ce transfert est prévu par le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de la ministre du Logement Cécile Duflot, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et à l’étude jusqu’à samedi au Sénat. La commission des Affaires économiques du Sénat avait proposé un amendement qui repousse à trois ans après la promulgation de la loi, la mise en œuvre des PLU, et introduit une « minorité de blocage »: « si un quart des communes représentant 10 % de la population s’y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l’intercommunalité ».

Ce transfert a été vivement critiqué par les communistes, l’UMP, et une partie des centristes. « Dans les faits, le PLU est une nouvelle étape sur le chemin de l’évaporation des communes, déjà entamée avec leur asphyxie financière », a reproché Mireille Schurch (communiste). « On voit s’affirmer une vraie volonté politique : trente ans après les premières lois de décentralisation, on retire aux communes la maîtrise de leur sol », a-t-elle ajouté.

« Ces dispositions réduisent le droit des maires à maîtriser leurs projets urbanistiques », a jugé pour sa part Caroline Cayeux (UMP) alors que pour son collègue centriste Daniel Dubois, qui a dénoncé « une recentralisation rampante », « nous avons affaire à une volonté technocratique parisienne de faire des territoires ruraux des réserves d’Indiens ». « Le texte de la commission protège singulièrement les communes avec une palanquée de garanties », a répondu Jean-Jacques Mirassou (PS). « Il garantit la liberté d’administration des communes, singulièrement des communes rurales, sans obérer l’avenir.

Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG), a estimé également que la proposition de la commission « marquait un  progrès, tout à fait considérable, non seulement par rapport au projet de loi mais surtout par rapport à l’existant ». « La réflexion sur l’urbanisme doit se mener au niveau du territoire », a défendu Joël Labbé (écologiste).

« L’intercommunalité nous rendra plus forts », a affirmé de son côté Mme Duflot, faisant valoir que l’immense majorité des 36 000 communes ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme et dépendent du réglement national d’urbanisme. « Cet article 63, tel que la commission l’a rédigé, donne aux communes les moyens d’exercer réellement leurs compétences », a-t-elle ajouté, promettant de le défendre devant l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
 

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