Réforme des documents d’urbanisme : une ordonnance à paraître

Urbanisme

Le ministre de l’Écologie a rendu public, le 23 septembre 2011, un projet d’ordonnance relative à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme. Ce texte a pour objet de simplifier la réglementation en vigueur et de l’adapter aux grandes orientations posées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

Le premier point à noter est la recodification des dispositions relatives aux documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales). Les articles du Code de l’urbanisme applicables sont réécrits et renumérotés, pour plus de lisibilité.

En matière de SCOT, les  cas de révision possibles seraient élargis, et une procédure de modification simplifiée serait créée (c’est également le cas en matière de carte communale). En revanche, en matière de PLU, la modification simplifiée serait supprimée au profit de la procédure de déclaration de projet. La modification simplifiée deviendrait la procédure de droit commun.

La consultation sur ce projet d’ordonnance est aujourd’hui close. L’ordonnance devrait être publiée avant le 12 janvier 2012, si le souhait initial du ministère de l’Écologie est respecté.

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