Toute l'Actualité Document d'urbanisme
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Urbanisme
12/05/21
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : France Relance aide les collectivités qui se lancent les premières
Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations d'urbanisme. Les communes volontaires pourront utiliser la plateforme ... -
Urbanisme
04/03/21
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation ... -
Urbanisme
22/12/20
Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un vide juridique
Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération ... -
Urbanisme
27/07/20
Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale. -
Urbanisme
06/02/20
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local ... -
Développement durable
22/11/19
Seine Grands Lacs sensibilise les communes d’Île-de-France au risque d’inondation
Avec 850 000 personnes et 55 700 entreprises potentiellement exposées, les inondations en Île-de-France perturbent aussi les transport en commun et les réseaux : électricité, télécoms... L'EPTB Seine Grands Lacs, ... -
Urbanisme
20/05/19
Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement et les collectivités s’engagent
Signature d'une charte, création d'un réseau... : l'État, l'AMF et l'AdCF collaborent désormais pour développer l'usage du numérique dans l'urbanisme, alors que la dématérialisation totale est prévue pour 2022. -
Urbanisme
18/04/19
Loi Élan : focus sur le PLU
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, ... -
Urbanisme
16/04/19
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer ... -
Urbanisme
19/12/18
Éviter les contentieux en matière d’urbanisme
Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles procédures.