Toute l'Actualité Document d'urbanisme

En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local ...

Avec 850 000 personnes et 55 700 entreprises potentiellement exposées, les inondations en Île-de-France perturbent aussi les transport en commun et les réseaux : électricité, télécoms... L'EPTB Seine Grands Lacs, ...

Signature d'une charte, création d'un réseau... : l'État, l'AMF et l'AdCF collaborent désormais pour développer l'usage du numérique dans l'urbanisme, alors que la dématérialisation totale est prévue pour 2022.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, ...

La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer ...

Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles procédures.

Coût pesant sur les budgets locaux, manque de concertation préalable des élus, faiblesse des études d'impact... Les nouvelles normes pénalisent encore les collectivités, malgré une nette amélioration, selon le Conseil national ...

La ville a "une obligation morale, au regard des enjeux climatiques, de préserver la biodiversité", a indiqué devant la presse Pénélope Komités, adjointe aux Espaces verts de la maire PS de Paris Anne ...

Prévoir les phénomènes météorologiques et hydrologiques à l'origine des inondations permet de se préparer à la crise et d'adopter les mesures locales de mise en sûreté des personnes ...

Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n° 2016-1060 du 3 août 2016, ...