Menu actualité

L'Actualité Document d'urbanisme

Article
10/03/23 Urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : des freins persistent

Si communes et intercommunalités espèrent que la dématérialisation des autorisations d'urbanisme facilitera à terme les procédures de demande, elles attendent ...
Interview
28/02/22 Urbanisme

“Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le contact avec les usagers reste primordial”

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sans exception doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique et sans frais les demandes d’autorisation ...
Article
12/05/21 Urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : France Relance aide les collectivités qui se lancent les ...

Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations ...
Article juridique
04/03/21 Urbanisme

L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue

L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais ...
Article
22/12/20 Urbanisme

Le transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 crée un vide juridique

Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé ...
Article juridique
27/07/20 Urbanisme

Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification ...
Article juridique
06/02/20 Urbanisme

Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau ...
Article
22/11/19 Développement durable

Seine Grands Lacs sensibilise les communes d’Île-de-France au risque d’inondation

Avec 850 000 personnes et 55 700 entreprises potentiellement exposées, les inondations en Île-de-France perturbent aussi les transport en commun et ...
Article
20/05/19 Urbanisme

Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement et les collectivités s’engagent

Signature d'une charte, création d'un réseau... : l'État, l'AMF et l'AdCF collaborent désormais pour développer l'usage du numérique dans l'urbanisme, alors que ...
Article juridique
18/04/19 Urbanisme

Loi Élan : focus sur le PLU

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain ...

Les + Vus

Droit de grève dans la fonction publique territoriale : rappel des règles en vigueur

Droit de grève dans la fonction publique territoriale : rappel des règles en vigueur

22/03/23

Droit de grève dans la fonction publique territoriale : rappel des ...

Baromètre de la commande publique en 2022 : les effets de l'inflation commencent à se faire sentir

Baromètre de la commande publique en 2022 : les effets de l'inflation commencent à se faire sentir

28/03/23

Baromètre de la commande publique en 2022 : les effets de ...

Le fonctionnaire cédant le SFT à son ex-conjoint peut-il tout de même le déduire de ses revenus imposables ?

Le fonctionnaire cédant le SFT à son ex-conjoint peut-il tout de même le déduire de ses revenus imposables ?

08/01/16

Le fonctionnaire cédant le SFT à son ex-conjoint peut-il tout de ...

Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats

Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats

20/03/23

Commande publique : modification des conditions d'exclusion ...

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

29/03/23

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Voir tous les articles publiés