Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement et les collectivités s’engagent

Urbanisme

Signature d’une charte, création d’un réseau… : l’État, l’AMF et l’AdCF collaborent désormais pour développer l’usage du numérique dans l’urbanisme, alors que la dématérialisation totale est prévue pour 2022.

À compter du 1er janvier 2022, les villes de plus de 3 500 habitants devront dématérialiser les demandes d’urbanisme et être capables de les recevoir par voie électronique : courriel, portail internet, clef USB… Des procédures qui nécessitent la collaboration numérique entre les collectivités, les services instructeurs et ceux qui sont sollicités pour avis : gestionnaires de réseaux, architectes des bâtiments de France… Dans cette optique, l’État, représenté par le ministre chargé de la Ville et du logement Julien Denormandie, l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se sont engagés à travers une charte, signée le 25 avril pour trois ans.

Objectif : accompagner les territoires sur tous les aspects de la dématérialisation, qu’ils soient techniques, organisationnels ou humains. Quatre domaines sont dans un premier temps visés : la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et de leurs instructions, la mise à disposition numérique des documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme, le développement et l’articulation du Bim (modélisation des données du bâtiment) avec les projets et démarches d’urbanisme, et la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Pour assurer la mise en œuvre de cette charte, l’État et les associations de collectivités ont créé le réseau « Urbanisme et numérique » qui réunira, au moins une fois par trimestre, les professionnels, les collectivités locales et leurs associations. L’idée est de créer un espace de dialogue, de bénéficier de l’expérience des collectivités pionnières et d’identifier les services numériques novateurs. Dans ses projets de dématérialisation et de développement de solutions numériques, l’État associera systématiquement un certain nombre de territoires, représentatifs de la diversité des situations. Il privilégiera l’expérimentation des nouveaux dispositifs et les retours d’expérience partagée avant de les généraliser à l’ensemble du territoire.

De leur côté, l’AMF et l’ADCF réaliseront une enquête pour établir un état des lieux précis de la dématérialisation de l’urbanisme au sein des collectivités et du degré de préparation des services d’instruction. Les associations d’élus inviteront leurs membres à intégrer s’ils le souhaitent les différents groupes de travail du réseau, et à partager les résultats et les retours d’expérience : outils, coûts, organisation des services et formation des agents nécessaires à la conduite du changement.

La réception numérique des demandes d’autorisation d’urbanisme était prévue initialement pour le 8 novembre 2018. Les collectivités qui souhaiteraient proposer ce téléservice avant la nouvelle échéance du 1er janvier 2022 peuvent néanmoins le faire.

Marie Gasnier

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