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Actualité

L'Actualité DIA

Article
12/05/21 Urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : France Relance aide les collectivités qui se lancent les ...

Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations ...
Article juridique
22/10/19 Urbanisme

Dématérialisation de l’application du droit des sols au 1er janvier 2022

L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte ...
Article
20/05/19 Urbanisme

Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement et les collectivités s’engagent

Signature d'une charte, création d'un réseau... : l'État, l'AMF et l'AdCF collaborent désormais pour développer l'usage du numérique dans l'urbanisme, alors que ...
Article juridique
14/09/15 Urbanisme

La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux

Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones ...
Article juridique
10/06/14 Urbanisme

Les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel

Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, ...
Article juridique
28/03/14 Urbanisme

Transfert de propriété et droit de préemption urbain depuis la loi Alur : une nouvelle donne

En modifiant l'article L. 213-14 du Code de l'urbanisme, la loi Alur bouleverse le principe, solidement établi, selon lequel le transfert de propriété ...
Article
28/02/14 Urbanisme

Les erreurs contenues dans la DIA ont-elles une incidence sur la légalité de la décision de préemption ?

Non : la circonstance que la déclaration d'intention d'aliéner serait entachée de tels vices est, par elle-même, et hors le cas de fraude, sans incidence ...
Article
23/04/12 Urbanisme

La dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner est en marche

Dans le cadre des procédures de préemption prévues par le Code de l'urbanisme, la personne qui souhaite vendre un bien ou un droit immobilier doit, si le bien se situe dans un périmètre ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec précaution”

18/05/22

“La théorie de l’imprévision doit être maniée avec ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

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