Urbanisme intercommunal : adapter la planification urbaine à l’échelle des territoires

Urbanisme

Environ deux cents communautés disposent de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme. Une étude analyse les enjeux de cette mutualisation.

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Plus de deux cents structures intercommunales seraient dotées de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU). Une étude de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) analyse les enjeux de cet urbanisme intercommunal, à travers les plans locaux d’urbanisme (PLUi).

L’enjeu du PLUi consiste à « adapter la planification urbaine à l’échelle de fonctionnement de nos territoires », précise Daniel Delaveau, président de l’AdCF, en construisant un document « qui assure une mise en œuvre des orientations stratégiques des communautés ». Pour pouvoir élaborer un PLUi, il faut que les statuts de la communauté le prévoient (« élaboration des PLU » ou « élaboration des documents d’urbanisme »), après délibération des communes membres à la majorité qualifiée (article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales).

À l’inverse, pour les communautés urbaines, il s’agit d’une compétence obligatoire. Signalons également qu’une commune qui souhaite adopter un PLU doit obligatoirement associer l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient. L’intercommunalité peut ainsi lui apporter une assistance technique, des outils techniques, l’aider à réaliser des études…
 

Faire émerger un « esprit communautaire »

L’AdCF explique la difficulté à recenser exactement le nombre de communautés réellement dotées de la compétence PLU, due notamment à l’imprécision des statuts de certaines structures. Elle a pu néanmoins identifier 194 communautés compétentes, donc maîtres d’ouvrage du plan local d’urbanisme, auxquelles il faudrait ajouter une vingtaine d’autres.

Au-delà des seize communautés urbaines compétentes de plein droit, 8 % des communautés d’agglomération et 7 % des communautés de communes ont adopté cette compétence, aussi bien en milieu rural, qu’en zone urbaine ou péri-urbaine.

Quatre sur cinq tirent un bilan positif de ce transfert de compétence. Parmi les motivations les plus avancées pour procéder au transfert de compétence, on peut relever l’adaptation de la planification à l’échelle de fonctionnement du territoire (déplacements, zones de résidence ou de chalandise, attraction des équipements culturels ou sportifs…) ou encore la possibilité de renforcer la solidarité entre les communes (émergence d’un « esprit communautaire »).

C’est aussi une opportunité, pour de nombreuses communes, de disposer d’un premier document d’urbanisme local, et de ne plus dépendre ainsi du règlement national d’urbanisme. En outre, les moyens financiers et l’ingénierie sont mutualisés.

Les freins seraient davantage l’interrogation, pour les communes, de se lancer dans une autre démarche d’urbanisme qu’elles peuvent mener seules, comme la carte communale, ou la crainte de certains élus de se voir dessaisis de la maîtrise du droit du sol.

Des questions subsistent, comme la fusion des documents d’urbanisme (PLU, PLH, PDU) en un document unique, et les problèmes de gouvernance qui peuvent en résulter. La compétence urbanisme devra également être analysée au regard de la rationalisation des périmètres, prévue par la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010).
 

Marie Gasnier

Source : Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires, AdCF, janvier 2013

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