Toute l'Actualité Marchés réservés
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Commande publique
07/01/19
Quelles obligations de reprise des personnels s’appliquent en cas de marchés conclus avec une entreprise adaptée ?
Le Code du travail impose, pour certains marchés de service, la continuité des contrats de travail en cas de changement de titulaire du contrat. -
Marchés spécifiques
17/07/17
Pas d’exigence d’origine nationale, même pour des médicaments
La réglementation européenne des marchés publics interdit, sauf exception, toute discrimination fondée sur la provenance des produits. Mais pour la fourniture de produits sensibles touchant au domaine médical, l’acheteur peut-il exiger ... -
Commande publique
13/03/17
La consécration d’un « small business act » à la française pour les collectivités d’Outre-mer !
La loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle Outre-mer ouvre la possibilité, sous condition et à titre expérimental, de réserver des marchés publics aux PME locales. -
Commande publique
11/03/15
Favoriser la promotion de l’emploi dans les marchés publics
Dans le cadre du développement durable, les marchés publics peuvent être un outil pour promouvoir l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, et souvent reléguées de ce fait dans des situations d’exclusion. -
Développement durable
21/11/14
Il faut transposer rapidement les dispositions de la directive favorisant les structures d’insertion !
La réservation des marchés publics à des structures dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle doit être un moyen de lutter contre le chômage.
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Achats
08/04/14
L’achat public performant et durable
Téléchargeable gratuitement, « L'achat public performant et durable », nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous aidera à comprendre les problématiques liées à la performance de l'achat ... -
Énergie
15/01/14
L’achat d’énergie par les personnes publiques
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés à la concurrence, formalisée par deux lois ...
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Commande publique
04/09/12
La préférence nationale, compatible avec le code des marchés publics ?
L'attribution par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de son marché d'assistance téléphonique à une entreprise faisant exécuter la prestation au Maroc a reposé le débat récurrent sur la compatibilité entre les règles de la commande publique et la ...
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Commande publique
19/07/11
Commande publique et développement durable
Les critères environnementaux sont-ils compatibles avec le code des marchés publics ?
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Passation des marchés
08/10/09
Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères de jugement des offres, celui du prix?
Dans un marché de mobilier urbain, les prestataires se rémunèrent grâce aux recettes publicitaires tirées de l'exploitation commerciale de ce mobilier. Cette circonstance n'interdit cependant pas aux pouvoirs adjudicateurs ...