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L'Actualité Marchés réservés

Article
07/01/19 Commande publique

Quelles obligations de reprise des personnels s’appliquent en cas de marchés conclus avec une entreprise adaptée ?

Le Code du travail impose, pour certains marchés de service, la continuité des contrats de travail en cas de changement de titulaire du contrat.
Article
17/07/17 Marchés spécifiques

Pas d’exigence d’origine nationale, même pour des médicaments

La réglementation européenne des marchés publics interdit, sauf exception, toute discrimination fondée sur la provenance des produits. Mais pour la fourniture de produits ...
Article
13/03/17 Commande publique

La consécration d’un « small business act » à la française pour les collectivités d’Outre-mer !

La loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle Outre-mer ouvre la possibilité, sous condition et à titre expérimental, de réserver des marchés publics aux PME ...
Article
11/03/15 Commande publique

Favoriser la promotion de l’emploi dans les marchés publics

Dans le cadre du développement durable, les marchés publics peuvent être un outil pour promouvoir l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, et souvent reléguées de ce fait ...
Article
21/11/14 Développement durable

Il faut transposer rapidement les dispositions de la directive favorisant les structures d’insertion !

La réservation des marchés publics à des structures dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle doit être un moyen de lutter contre le chômage.
Article
08/04/14 Achats

L’achat public performant et durable

Téléchargeable gratuitement, « L'achat public performant et durable », nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous aidera à comprendre les problématiques ...
Article juridique
15/01/14 Énergie

L’achat d’énergie par les personnes publiques

La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés ...
Article
04/09/12 Commande publique

La préférence nationale, compatible avec le code des marchés publics ?

L'attribution par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de son marché d'assistance téléphonique à une entreprise faisant exécuter la prestation au Maroc a reposé le débat ...
Article
19/07/11 Commande publique

Commande publique et développement durable

Les critères environnementaux sont-ils compatibles avec le code des marchés publics ?
Article
08/10/09 Passation des marchés

Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères de jugement des offres, celui du ...

Dans un marché de mobilier urbain, les prestataires se rémunèrent grâce aux recettes publicitaires tirées de l'exploitation commerciale de ce mobilier. ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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