Toute l'Actualité PCN
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Commande publique
12/03/18
Quelles sont les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation pour les marchés de conception et de travaux ?
La réglementation 2016 a créé une nouvelle procédure formalisée, la procédure concurrentielle avec négociation. -
Achats
21/06/16
La négociation dans les marchés publics, attention aux idées reçues !
Le décret n° 216-360 du 25 mars 2016 fait mention du verbe « négocier » six fois et du mot « négociation » trente-six fois ! La récente réforme de la commande publique fait enfin la place tant attendue par les acheteurs publics à la négociation, ou du moins un ... -
Commande publique
31/05/16
Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure concurrentielle avec négociation
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ouvre, au dessus des seuils européens, la possibilité de conclure son marché selon un nouveau mode de passation dénommé la procédure concurrentielle avec négociation. -
Commande publique
24/08/15
Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des marchés
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre les précisions apportées par le futur décret d’application du texte, le dispositif publié préfigure ... -
Acheteur public
16/07/15
Pourquoi le code limite-t-il la négociation et la durée des marchés à bons de commande ?
À l’occasion d’une réponse écrite, le ministre de l’Économie et des Finances est venu rappeler pourquoi la négociation est interdite au-delà des seuils européens alors que les acheteurs sont incités à y recourir en procédure nationale. Par ailleurs, cette même ... -
Commande publique
06/05/14
Le partenariat d’innovation, nouvelle procédure de passation des marchés
La directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 (art. 51) crée une nouvelle procédure spécifique avec négociation : le partenariat d’innovation.