Projet de loi Alur : conférence en ligne et décryptage

Urbanisme

Weka organise le 14 novembre une conférence en ligne consacrée au décryptage du projet de loi dite loi Alur. Le texte prévoit de transférer la compétence d’élaboration des PLU à l’échelon intercommunal.

[Évènement passé : revivez l’évènement en cliquant ici ]

Après son adoption par le Sénat le 25 octobre dernier, le texte du projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, doit être débattu à l’Assemblée nationale. Le texte et notamment l’article 63 suscite de nombreux débats parmi les élus et les professionnels concernant le transfert de la compétence d’élaboration des PLU à l’échelon intercommunal.

Divisé en 4 titres, le projet de loi aborde en effet des problématiques stratégiques en matière d’habitat, de planification urbaine et de gestion des territoires. Alors que plusieurs ordonnances ont récemment modifié le contexte réglementaire de l’urbanisme, le projet de loi Alur pourrait marquer une étape importante dans l’organisation du développement local.

Afin d’appréhender au mieux cette question, son contexte, ses enjeux et les éléments clés pour les services des collectivités territoriales, Weka vous propose d’assister à une conférence en ligne interactive, le jeudi 14 novembre 2013, sur le thème :
 

« Projet de loi Alur : quels impacts pour les professionnels de l’urbanisme des collectivités ? »

Le contenu du texte vous sera explicité et commenté en direct par Ulrich Rodrigo, responsable du service urbanisme au sein de la commune de Bègles.
 

Programme :

 

  1. Contexte, enjeux et objectifs de la loi Alur

    – Situer le projet de loi et les récentes ordonnances (18 juillet 2013 et 3 octobre 2013).

    – Contextualiser le projet de loi.

     

  2. Quels impacts sur les services urbanisme pour les collectivités territoriales ?

    – Appréhender la répartition des compétences des futurs documents de planification (Scot, cartes communales, POS et PLU).

    – Évaluer les évolutions et les nouveaux contenus (composition des dossiers, concertation,…).

    – Anticiper les échéances.

    – Comprendre le nouveau fonctionnement des outils d’aménagement (DPU, EPFL,…).

Au cours de la conférence, les participants pourront poser leurs questions, auxquelles Ulrich Rodrigo répondra à l’issue de sa présentation.

 

Inscrivez-vous rapidement à cette conférence en cliquant ICI et rendez-vous le 14 novembre !

 

Ulrich Rodrigo   Ulrich Rodrigo

Attaché territorial, il est actuellement responsable du service Urbanisme au sein de la commune de Bègles (27 000 habitants) après avoir exercé les mêmes fonctions en  milieu rural pendant plusieurs années.

Juriste de formation, spécialisé en droit public et plus particulièrement en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un troisième cycle en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur, il  intervient régulièrement pour des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a collaboré à l’animation de nombreuses tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire (Salon des maires d’Île-de-France, FRARU, École nationale supérieure d’architecture et de paysage, Université de Bordeaux 4, etc.).

Il assure la direction scientifique de Pratique de l’urbanisme et de l’aménagement aux Éditions Weka.

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