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Culture et communication Communication locale Réseaux sociaux : mieux connaître le cadre légal et les limites pour les fonctionnaires territoriaux

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Réseaux sociaux : mieux connaître le cadre légal et les limites pour les fonctionnaires territoriaux

Mise à jour le 27 oct. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Il n’existe actuellement aucune législation spécifique aux réseaux sociaux en France. Cependant, ils constituent des espaces publics à part entière, auxquels s’appliquent le droit d’auteur, le droit à l’image ou encore la liberté d’expression. Ces grands principes s’y appliquent également comme aux autres médias, dès lors qu’il y a publication, que ce soit sous forme écrite, sonore, visuelle ou audiovisuelle. Cette fiche récapitule les grandes règles à connaître sur les réseaux sociaux.

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Respecter le devoir de réserve et la discrétion professionnelle

Plusieurs bonnes pratiques que l’agent public doit adopter sur Internet et les réseaux sociaux méritent d’être rappelées. Elles doivent s’appliquer dans les services de communication où les agents se trouvent exposés à travers leur positionnement stratégique :

  • respecter l’obligation de discrétion professionnelle : l’agent n’a pas le droit de diffuser des informations ou des documents dont il a connaissance dans...
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