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Oui, sous réserve de l’accord de la mère et de l’enfant. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État a organisé la réversibilité du secret des origines de l’enfant en permettant à la mère de laisser, sous pli fermé, son identité et de lever ce secret à tout moment (cf. article L. 222-6 du Code de l’action sociale et des familles ). Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), instance de médiation entre l’enfant à la recherche de ses origines et ses parents, peut ainsi communiquer à l’enfant l’identité de sa mère dans les cas prévus à l’article L. 147-6 du Code de l’action sociale et des familles :
- s’il dispose déjà d’une déclaration expresse de la mère de levée du secret de son identité ;
- si, après vérification de sa volonté, la mère n’a pas manifesté expressément sa volonté de préserver le secret de son identité ;
- si son consentement exprès a pu être recueilli par l’un des membres du CNAOP ou une personne mandatée par lui ;
- si la mère est décédée, sous réserve qu’elle n’ait pas exprimé de volonté contraire de son vivant.
Cette levée du secret n’a aucune conséquence en matière d’état civil ; elle ne crée aucun lien de filiation entre la mère et l’enfant (cf. article L. 147-7 du Code de l’action sociale et des familles ).
Oui, la mère peut reconnaître l’enfant et ainsi établir le lien de filiation à son égard, sous réserve que l’enfant n’ait pas fait l’objet d’une adoption plénière et qu’il n’ait pas été placé en vue de son adoption (cf. article 352 du Code civil ).
Vous devez aviser sans délai le procureur de la République qui, seul, a le pouvoir de porter l’affaire devant le juge aux affaires familiales aux fins de suppression du ou des prénoms en cause (cf. Contrôler le choix des prénoms de l’enfant).
