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Oui, dans 3 hypothèses :
- le décès pose un problème médico-légal ;
- le défunt est atteint d’une infection transmissible définie à l’article R. 2213-2-1 d) du Code général des collectivités territoriales ;
- l’état du corps ne permet pas un tel transport (le médecin en avertit alors la famille par écrit).
Les soins de conservation sont interdits si le défunt est atteint d’une maladie contagieuse au sens de l’article R. 2213-2 d) du Code général des collectivités territoriales ou si l’état du corps ne le permet pas.
Le transport d’un corps nécessite l’utilisation d’un véhicule spécialement aménagé, exclusivement réservé aux transports mortuaires et répondant aux conditions des articles D. 2223-110 à D. 2223-115 du Code général des collectivités territoriales . Le compartiment funéraire, destiné à recevoir un ou plusieurs corps avant mise en bière, est séparé de façon close et hermétique de l’habitacle destiné au conducteur et, le cas échéant, aux passagers. Il peut être constitué d’un caisson hermétique fixé de façon inamovible dans la caisse du véhicule. Un transport de corps avant mise en bière ne peut être effectué que par une entreprise, une régie ou une association habilitée par la préfecture ( CGCT, art. R. 2213-7 ).
Cette possibilité est expressément prévue par l’article R. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales , dans le cas où le défunt a, au préalable, fait l’objet d’un transfert vers un établissement de santé pour des prélèvements thérapeutiques, d’une autopsie médicale, et doit dans un second temps être dirigé vers une chambre funéraire, son domicile ou le domicile d’un membre de sa famille, voire la chambre mortuaire de l’établissement où il est décédé. Les frais du premier transport sont pris en charge par l’établissement de santé.
De plus, l’article R. 2213-7 du Code général des collectivités territoriales , dans sa rédaction issue de 2002, a mis un terme au principe du transport unique sans mise en bière, dès lors évidemment qu’il n'y a pas d’opposition à ce transport par le médecin et que les délais sont respectés : l’article précise « quel que soit le lieu de dépôt du corps ».
En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations ( CPP, art. 74 ).
Le corps est transporté en chambre funéraire à la demande des forces de police ou de gendarmerie.
