Organiser le transport du corps avant mise en bière

Les formalités post-mortem sont placées sous la surveillance et le contrôle du maire, au titre de son pouvoir de police des funérailles (cf. article L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales ). Elles ont été réformées par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, entré en vigueur le 1^er mars 2011.

Le transport des corps fait à présent l’objet de formalités déclaratives des opérateurs funéraires, reçues en mairie. Ces formalités sont encadrées par les articles R. 2213-7 à R. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales .

Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière peuvent à présent être réalisées dans les 48 heures suivant le décès, contre 24 heures auparavant (cf. article R. 2213-11 du Code général des collectivités territoriales ).

Lorsque l’autopsie médicale est réalisée en vue de diagnostiquer l’une des infections transmissibles dont la liste est fixée au c, de l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales, le délai mentionné à l’article R. 2213-11 est porté à 72 heures (article R. 2213-14).