Organiser une procédure adaptée

En pratique, il n’est possible de recourir à une procédure adaptée qu’en dessous des seuils de procédure formalisée, à savoir 221 000 € hors taxes (HT) pour les fournitures et les services et 5 548 000 € HT pour les travaux.

Toutefois, les articles R. 2123-1 à R. 2123-3 du Code de la commande publique permettent de recourir à la procédure adaptée pour certaines catégories de services, même au-dessus de ces seuils (cf. rubrique « Foire aux questions »).

Si l’on se trouve en dessous des seuils, ou si les prestations attendues sont listées dans les cas d’exception textuellement prévus, il est possible de mettre en œuvre une procédure adaptée.