Contexte
Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière de collecte de déchets. En effet, l’intercommunalité peut intervenir aussi bien au stade de l’élaboration du règlement de collecte, venant régir la collecte et le traitement des déchets, qu’au stade des sanctions, en cas de non-respect du règlement de collecte.
En outre, le transfert des communes en faveur de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intervient également en matière d’assainissement des eaux usées, que cet assainissement soit collectif ou non collectif.
Enfin, c’est également en faveur de l’habitat que l’action de l’EPCI en matière de salubrité apparaît, notamment à travers les pouvoirs de police appartenant à son président.
Cette fiche a vocation à présenter l’intervention des EPCI en matière de collecte des déchets, puis celle en matière d’assainissement des eaux usées et, enfin, les leviers dont disposent les EPCI pour protéger la salubrité, et plus largement la santé publique, en matière d’habitat.
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