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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale Mettre en œuvre une démarche progressive de mutualisation

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Mettre en œuvre une démarche progressive de mutualisation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les bouleversements auxquels les collectivités locales et leurs établissements publics font face ces dernières années, induits par les différentes vagues de la réforme territoriale et le resserrement de la contrainte budgétaire, s’accompagnent de transformations des organisations publiques locales plus ou moins profondes.

La mutualisation des services au sein du bloc local apparaît comme l’une des réponses à ces évolutions institutionnelles. Son ampleur et ses caractéristiques varient sensiblement d’une intercommunalité à l’autre ; il est cependant constant qu’une mutualisation aboutie s’échelonne selon un calendrier pluriannuel qui doit être anticipé autour d’un véritable projet d’administration publique.

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Situer la mutualisation comme un instrument de la coopération intercommunale

L’intercommunalité française s’est formée sur une ligne de crête entre, d’une part, l’ambition de construire, autour de projets territoriaux d’ampleur, des institutions « expertes » et en capacité de faire face à la complexité des écosystèmes locaux et, d’autre part, l’impératif presque catégorique d’une prééminence de la figure tutélaire du maire sur les affaires locales. D’où cette évolution « en dents de scie » de l’intégration...

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