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Mutualiser les services ressources

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes appellent à des hybridations organisationnelles fréquentes. Assez naturellement en matière de mutualisation, la question du rapprochement des fonctions supports est rapidement posée, certes souvent sous l’angle des économies qu’un regroupement de ces fonctions peut induire. Pourtant, de tels assemblages peuvent obéir à de tout autres considérations. Leur mise en œuvre n’étant pas aisée, les risques de dysfonctionnements organisationnels découlant du processus de mutualisation ne doivent également pas être négligés.

Comment mutualiser les services supports au sein du bloc local ? Quels bénéfices en attendre ? Quels sont les risques et comment les éviter ?

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Identifier les services ressources à mutualiser

Il n’existe pas de définition juridique de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code général des collectivités territoriales, par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme de service...

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