Gouvernance locale

Cahier des clauses administratives particulières

Outil : dtou7532

Ce modèle de CCAP est à utiliser dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée. Il doit être actualisé en fonction de l’objet du marché (ici, il concerne un marché d’achat et de livraison de fournitures de bureau et de fournitures scolaires).

Type : Modèle de document

Taille : 137 KB

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