Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Une collectivité territoriale a la possibilité de recruter sans concours des agents non titulaires pour une durée déterminée, afin de faire face à des besoins extrêmement variés :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale liste les divers cas dans lesquels le recours au contrat est possible.

Article 3 : le recours au contrat pour des besoins non permanents

• Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) (art. 3, I, 1°).
• Pour répondre à des besoins saisonniers d’activité (durée des contrats : 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs) (art. 3, I, 2°).
• Pour mener à bien un projet ou une mission déterminés. Le contrat est conclu pour la durée de l’accomplissement du projet ou de la mission sans qu’elle puisse être inférieure à un an ni excéder 6 ans. En tout état de cause, le contrat prend fin à l’achèvement du projet ou de la mission (art. 3, II).

Article 3-1 : le recours au contrat pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents non titulaires momentanément absents

Les causes d’absence ou d’indisponibilité sont multiples : temps partiel, détachement de courte durée, disponibilité de courte durée, détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité, congé pour invalidité temporaire, congés prévus à l’ article 57 de la loi, congé de présence parentale, congé parental. La durée du contrat ne peut excéder celle de l’absence à pourvoir.

Article 3-2 : le recours au contrat pour vacance temporaire d’un emploi permanent

Lorsqu’un emploi permanent ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire (candidatures inexistantes ou non admises), la collectivité peut, si la continuité du service le justifie et si la publicité de la vacance de poste a bien été préalablement effectuée, pourvoir à cette vacance temporaire en recrutant un agent non titulaire. Le contrat ne peut excéder une durée d’un an, renouvelable exceptionnellement une fois.

Article 3-3 : le recours au contrat pour pourvoir certains emplois permanents

• Lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifient.
• Pour les emplois de catégorie A lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
• Dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée du travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet.
• Dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, pour pourvoir un emploi permanent de secrétaire de mairie ou du groupement, quelle que soit la durée du temps de travail.
• Dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, pour pourvoir un emploi permanent dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Les contrats sont conclus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. Si, à l’issue de cette durée de 6 ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que pour une durée indéterminée.