Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Une collectivité territoriale a la possibilité de recruter sans concours ( L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 3 ) des agents non titulaires pour une durée déterminée, afin de faire face à des besoins extrêmement variés :

• pour faire face à un accroissement temporaire (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) ou saisonnier d’activité (durée des contrats : 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs) ;
• pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (temps partiel, congé maladie, congé parental, congé maternité, etc.). Le contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer ;
• pour occuper un emploi permanent vacant qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi. Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans lorsque, au terme de la première année, la procédure pour recruter un titulaire n’a pas abouti ;
• lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifient ;
• dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée du travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet ;
• dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, pour pourvoir un emploi permanent de secrétaire de mairie, quelle que soit la durée du temps de travail ;
• dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, pour pourvoir un emploi permanent dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Pour les quatre derniers cas cités ci-dessus, le contrat est à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que pour une durée indéterminée.