Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence

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Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence

Mise à jour le 07 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable à l’élaboration de toute norme d’urbanisme. En effet, celle-ci ne peut pas être envisagée indépendamment de son environnement normatif. Si l’on a souvent conscience du nécessaire respect des normes entourant un document d’urbanisme, on ne sait pas nécessairement jusqu’à quel degré on doit le respecter. L’appréhension des divers rapports normatifs existant en droit de l’urbanisme est donc indispensable à la sécurisation juridique des documents d’urbanisme.

La multiplication des niveaux de normes en matière d’urbanisme a progressivement conduit le législateur à distinguer divers niveaux d’exigence normative. Ce phénomène s’explique principalement par la décentralisation de l’urbanisme, par la complexité des fonctions de la ville et par la nécessité croissante d’intégrer à l’urbanisme des préoccupations qui lui sont en apparence extérieures, par exemple celles qui sont liées à l’environnement.

Le rapport normatif exprime le degré d’autorité de la norme supérieure sur la norme inférieure. En matière d’urbanisme, le législateur s’est doté de toute une palette d’exigences graduelles, allant de la « conformité » à la « prise en compte » en passant par la « compatibilité » ou la « cohérence ».

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Le rapport de conformité

Le rapport normatif de conformité est celui qui est le plus exigeant. Il n’est pas précisément défini par la jurisprudence. On considère cependant, de façon assez abstraite, qu’il implique la similitude entre l’objet de la norme inférieure et l’objet de la norme supérieure. Cette similitude peut prendre plusieurs formes. La norme inférieure peut tout d’abord reproduire purement et simplement la norme supérieure, mais cela est peu adapté au droit...

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