Fichepratique

Préserver et valoriser les espaces naturels

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Mis à jour le 27 févr. 2026 | Référence : 7243

L'essentiel par l'éditeur

La protection des espaces naturels sensibles est essentielle pour préserver la biodiversité et les paysages. Le département joue un rôle clé en créant des zones de préemption, en collaboration avec les communes et l'État. Le réseau Natura 2000, quant à lui, protège les habitats naturels et les espèces menacées à l'échelle européenne. Les parcs naturels régionaux, définis par une charte, favorisent le développement durable et la préservation du patrimoine naturel. La trame verte et bleue (TVB) constitue un outil de préservation des continuités écologiques, visant à lutter contre la fragmentation des milieux naturels. Sa prise en compte dans les documents d’urbanisme locaux permet d’assurer la cohérence entre les différents dispositifs de protection et de contribuer à la sauvegarde des fonctions écologiques essentiels des territoires. Ces dispositifs nécessitent une concertation avec les collectivités et les acteurs locaux.

  • Comment les départements peuvent-ils protéger les espaces naturels sensibles ?
  • Qu'est-ce que le réseau Natura 2000 et comment contribue-t-il à la conservation des espaces naturels ?
  • Comment créer un parc naturel régional ?
  • Comment la trame verte et bleue est-elle identifiée et traduite dans les documents d'urbanisme locaux (PLU/PLUi) ?

Le dernier bilan environnemental de la France, publié en 2024, confirme le caractère préoccupant de la situation nationale, notamment marquée par l’artificialisation des sols, la dégradation des milieux naturels et le recul de la biodiversité.

Dans ce contexte, la montée en puissance des objectifs environnementaux dans les politiques publiques nécessite, le cas échéant, la mise en place d’outils de préservation accompagnés de stratégies de valorisation des espaces naturels adaptées.

Compte tenu des enjeux et des réalités territoriales, plusieurs dispositifs de protection se distinguent :

  • les espaces naturels sensibles (ENS) qui sont des zones protégées gérées au niveau départemental ;  
  • le réseau Natura 2000, qui vise à la conservation d’habitats et d’espaces d’intérêt communautaire ;
  • les parcs naturels régionaux (PNR), constitués de territoires ruraux dotés d’un patrimoine naturel et culturel remarquable, mettant en œuvre un projet de développement durable et de protection au moyen d’une charte concertée ;
  • la trame verte et bleue (TVB), qui vise à la préservation des corridors écologiques. Elle constitue un outil structurant pour lutter contre la fragmentation des milieux naturels, contribuant ainsi à la sauvegarde des habitats naturels et de la biodiversité et au maintien des fonctions écologiques des territoires. 
1.

Identifier les espaces naturels sensibles

La notion d’espace naturel sensible (ENS) a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent » (TA Besançon, 31 décembre 1992, n° 920221, Safer de Franche-Comté c/ Département du Doubs).

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues, mais aussi d’assurer la sauvegarde des habitats naturels (selon les prin...

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