Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert achats publics

Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.

En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 avril 2025

    Identifier et chiffrer les gains achats dans les marchés publics

    Dans un contexte budgétaire contraint pour les entités publiques avec la baisse des recettes et des dotations, d’une part, et une inflation non négligeable impactant les dépenses de fonctionnement et d’investissement (5,2% en 2022, 4,9% en 2023, 2% en 2024) d’autre part, la fonction première de l’acheteur public (c’est-à-dire acheter au juste prix) revient au premier plan. Dès lors, la mesure des gains achats (ou économies d’achat) réalisée dans le cadre des procédures de marchés publics est un des indicateurs de la performance économique des achats. La mesure des gains achats doit, notamment, permettre de : mettre en exergue l’apport des services acheteurs et d’apprécier leur performance ; fournir une indication sur le potentiel de maîtrise des dépenses apporté par la fonction achat ; éclairer les décideurs au moment de l’attribution des marchés, au-delà de la seule comparaison des offres, en mettant le prix proposé par l’attributaire en regard d’une référence choisie par l’acheteur en fonction du type d’achat réalisé. Toutefois, il convient de relever, dans un contexte d’augmentation des droits de douanes entre pays, que les efforts réalisés par les équipes achats peuvent être anéantis par ces taxes prélevées sur un produit à importer dès que celui-ci franchit la frontière de l’autre pays. Or, avec la mondialisation, les chaînes d’approvisionnement des fournisseurs sont quasiment toutes interdépendantes. Ainsi, il peut être compliqué d’éviter l’application d’une telle taxe sur tout ou partie des produits acquis dans un achat public. Dès lors, il convient d’identifier les pistes de gains achats, chiffrer puis prioriser les pistes de gains.

    #programmation des achats
  • Fiche pratique 14 mars 2025

    Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

    L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des normes, il convient de maîtriser les modalités d’utilisation dans le cadre d’une procédure de marchés publics. En effet, outre le fait qu’il existe des normes d’application obligatoire et des normes d’application volontaire, le non-respect d’une norme visée dans un cahier des charges techniques ne suffit pas en tant que tel à rejeter l’offre comme irrégulière.

  • Fiche pratique 14 mars 2025

    Les enjeux de l’achat public durable

    Les enjeux liés à l’achat durable prennent de plus en plus de place dans l’achat public. Ainsi, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ») dispose que, désormais, « [l]a commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». En outre, le plan national des achats durables (PNAD) fixe deux principaux objectifs aux acheteurs publics : d’une part, que d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale et, d’autre part, que d’ici 2025, 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale. Enfin, l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique impose l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour tous les acheteurs soumis audit code ayant un montant annuel des achats supérieur à 50 millions d’euros HT par an. Plus précisément, ce Spaser doit traiter de nombreux enjeux tels que l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux, la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et de l’économie circulaire. Cette liste d’enjeux n’est pas exhaustive mais vise les principales thématiques pour lesquelles il existe une stratégie nationale, une feuille de route nationale ou encore des obligations légales résultant du droit français ou du droit de l’Union européenne. Ces enjeux doivent être déclinés dans les marchés publics en fonction de l’objet du marché et/ou de ses conditions d’exécution.

    #achat durable
  • Fiche pratique 11 février 2025

    Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

    Le contrat de concession de service constitue une alternative aux marchés publics en permettant à une autorité concédante de confier la gestion d’un service à un opérateur économique en contrepartie d’un droit d’exploitation et d’un transfert du risque financier. Les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles renforcent la nécessité d’une maîtrise approfondie de ces contrats. L’acheteur public doit aujourd’hui intégrer dans son analyse des critères relatifs à l’impact environnemental et social des concessions, favoriser la souveraineté économique par la prise en compte des circuits courts et assurer une meilleure protection juridique des contrats face aux risques de contentieux.

    #procédure de marché public
  • Fiche pratique 11 février 2025

    Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

    Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de l’achat. C’est pourquoi un acheteur public doit prendre conscience des enjeux qui sont en présence au moment de leur préparation par les entreprises ainsi qu’au moment de leur contractualisation avec le titulaire du marché. L’acheteur doit, pour cela, veiller particulièrement à : créer des conditions favorables à la remise d’offres pertinentes et performantes ; mesurer les économies d’achat effectivement réalisées au regard de l’offre retenue ; bien contractualiser le contenu de l’offre du titulaire retenu.

    #analyse des offres
  • Fiche pratique 11 février 2025

    Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

    L’identification du caractère public ou privé d’un marché passé par un acheteur est une question centrale en droit des contrats publics. Elle influence directement les règles de passation, la nature des clauses applicables et le juge compétent en cas de contentieux. Depuis la refonte du Code de la commande publique, de nouvelles dispositions et interprétations jurisprudentielles ont renforcé la nécessité d’une qualification rigoureuse des marchés. Les acheteurs doivent ainsi s’appuyer sur des critères précis fixés par le Code et la jurisprudence administrative pour éviter tout risque de requalification du contrat. Par ailleurs, la réglementation impose de nouvelles obligations en matière d’exécution et de contrôle des marchés, influençant leur nature juridique.

Ressources associées