Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert achats publics

Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.

En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.

Publications récentes

  • Fiche pratique 11 février 2025

    Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

    Le contrat de concession de service constitue une alternative aux marchés publics en permettant à une autorité concédante de confier la gestion d’un service à un opérateur économique en contrepartie d’un droit d’exploitation et d’un transfert du risque financier. Les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles renforcent la nécessité d’une maîtrise approfondie de ces contrats. L’acheteur public doit aujourd’hui intégrer dans son analyse des critères relatifs à l’impact environnemental et social des concessions, favoriser la souveraineté économique par la prise en compte des circuits courts et assurer une meilleure protection juridique des contrats face aux risques de contentieux.

    #procédure de marché public
  • Fiche pratique 11 février 2025

    Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

    Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de l’achat. C’est pourquoi un acheteur public doit prendre conscience des enjeux qui sont en présence au moment de leur préparation par les entreprises ainsi qu’au moment de leur contractualisation avec le titulaire du marché. L’acheteur doit, pour cela, veiller particulièrement à : créer des conditions favorables à la remise d’offres pertinentes et performantes ; mesurer les économies d’achat effectivement réalisées au regard de l’offre retenue ; bien contractualiser le contenu de l’offre du titulaire retenu.

    #analyse des offres
  • Fiche pratique 11 février 2025

    Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

    L’identification du caractère public ou privé d’un marché passé par un acheteur est une question centrale en droit des contrats publics. Elle influence directement les règles de passation, la nature des clauses applicables et le juge compétent en cas de contentieux. Depuis la refonte du Code de la commande publique, de nouvelles dispositions et interprétations jurisprudentielles ont renforcé la nécessité d’une qualification rigoureuse des marchés. Les acheteurs doivent ainsi s’appuyer sur des critères précis fixés par le Code et la jurisprudence administrative pour éviter tout risque de requalification du contrat. Par ailleurs, la réglementation impose de nouvelles obligations en matière d’exécution et de contrôle des marchés, influençant leur nature juridique.

  • Fiche pratique 20 janvier 2025

    Loi AGEC : comment intégrer l’économie circulaire dans un marché public ?

    La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a introduit pour la première fois la notion de coût du cycle de vie dans les marchés publics sans utiliser la notion d’« économie circulaire ». En France, l’article 69 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que « le gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire » ; l’article 70 dispose que « la commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire » ; et l’article 76 prévoit que le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) « contribue également à la promotion d’une économie circulaire ». En septembre 2019, l’État a publié sa feuille de route de l’économie circulaire (Frec), comprenant « 50 mesures pour une économie 100 % circulaire ». Cette Frec a inspiré pour partie les travaux de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec ». Cette loi a créé de nouvelles obligations pour les acheteurs publics, notamment, à travers le « fameux » article 58 qui impose l’acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Toutefois, s’agissant des acheteurs publics, il convient de ne pas réduire la loi Agec seulement à cet article 58. L’objectif de ces nouvelles obligations est d’accélérer la transition d’une économie linéaire (« j’achète, j’utilise, je jette ») à une économie circulaire. Enfin, au-delà des obligations légales, il existe des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour les autres procédures d’achat public.

  • Fiche pratique 20 janvier 2025

    Conduire le changement avec des indicateurs pertinents

    Lorsque nous parlons d’indicateurs, nous pensons immédiatement aux indicateurs de suivi des marchés publics (délais de paiement, taux de PME, titulaires de marchés, nombre de marchés réservés…). Or, il est également intéressant d’avoir des indicateurs relatifs au déroulement des procédures de marchés publics pour objectiver des situations et, le cas échéant, initier une conduite du changement. En effet, les données relatives à la phase de la passation doivent permettre de faire un état des lieux et définir un plan d’actions pour les prochaines consultations afin de faire évoluer les pratiques. Outre la phase de passation, il convient également d’avoir quelques indicateurs sur l’exécution des marchés publics. Au-delà du suivi des procédures et de l’exécution des marchés, les indicateurs sont également nécessaires pour déterminer des objectifs dans le cadre de la mise en place et le suivi du schéma de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser), schéma qui vise à encourager les acheteurs publics à effectuer encore plus d’achats responsables. Au regard du volume de données à exploiter, il convient d’anticiper leur exploitation en automatisant un maximum la restitution. Enfin, ces indicateurs doivent être publiés afin de permettre aux différentes parties prenantes de les connaître et de les suivre périodiquement.

    #achat durable
  • Fiche pratique 14 janvier 2025

    Mesurer la satisfaction des clients internes de la fonction achat

    La fonction achat est souvent perçue comme un service support visant à répondre aux besoins des services utilisateurs, désignés comme clients internes. Ces derniers évaluent la performance achat à travers la qualité des services rendus, la réactivité des réponses et la pertinence des solutions apportées. Avec des organisations de plus en plus complexes et des attentes croissantes, mesurer la satisfaction des clients internes est devenu une nécessité pour aligner les stratégies achats avec les objectifs organisationnels. Parmi les enjeux actuels : Renforcer la transparence dans les relations achat client interne. Développer des approches participatives pour améliorer la perception de la fonction achat. Mettre en place des outils modernes de suivi en temps réel.

    #communication interne

Ressources associées