![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Baptiste Vassor
Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
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Fiche pratique 20 janvier 2025
Loi AGEC : comment intégrer l’économie circulaire dans un marché public ?
La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a introduit pour la première fois la notion de coût du cycle de vie dans les marchés publics sans utiliser la notion d’« économie circulaire ». En France, l’article 69 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que « le gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire » ; l’article 70 dispose que « la commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire » ; et l’article 76 prévoit que le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) « contribue également à la promotion d’une économie circulaire ». En septembre 2019, l’État a publié sa feuille de route de l’économie circulaire (Frec), comprenant « 50 mesures pour une économie 100 % circulaire ». Cette Frec a inspiré pour partie les travaux de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec ». Cette loi a créé de nouvelles obligations pour les acheteurs publics, notamment, à travers le « fameux » article 58 qui impose l’acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Toutefois, s’agissant des acheteurs publics, il convient de ne pas réduire la loi Agec seulement à cet article 58. L’objectif de ces nouvelles obligations est d’accélérer la transition d’une économie linéaire (« j’achète, j’utilise, je jette ») à une économie circulaire. Enfin, au-delà des obligations légales, il existe des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour les autres procédures d’achat public.
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Fiche pratique 20 janvier 2025
Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Lorsque nous parlons d’indicateurs, nous pensons immédiatement aux indicateurs de suivi des marchés publics (délais de paiement, taux de PME, titulaires de marchés, nombre de marchés réservés…). Or, il est également intéressant d’avoir des indicateurs relatifs au déroulement des procédures de marchés publics pour objectiver des situations et, le cas échéant, initier une conduite du changement. En effet, les données relatives à la phase de la passation doivent permettre de faire un état des lieux et définir un plan d’actions pour les prochaines consultations afin de faire évoluer les pratiques. Outre la phase de passation, il convient également d’avoir quelques indicateurs sur l’exécution des marchés publics. Au-delà du suivi des procédures et de l’exécution des marchés, les indicateurs sont également nécessaires pour déterminer des objectifs dans le cadre de la mise en place et le suivi du schéma de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser), schéma qui vise à encourager les acheteurs publics à effectuer encore plus d’achats responsables. Au regard du volume de données à exploiter, il convient d’anticiper leur exploitation en automatisant un maximum la restitution. Enfin, ces indicateurs doivent être publiés afin de permettre aux différentes parties prenantes de les connaître et de les suivre périodiquement.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Mesurer la satisfaction des clients internes de la fonction achat
La fonction achat est souvent perçue comme un service support visant à répondre aux besoins des services utilisateurs, désignés comme clients internes. Ces derniers évaluent la performance achat à travers la qualité des services rendus, la réactivité des réponses et la pertinence des solutions apportées. Avec des organisations de plus en plus complexes et des attentes croissantes, mesurer la satisfaction des clients internes est devenu une nécessité pour aligner les stratégies achats avec les objectifs organisationnels. Parmi les enjeux actuels : Renforcer la transparence dans les relations achat client interne. Développer des approches participatives pour améliorer la perception de la fonction achat. Mettre en place des outils modernes de suivi en temps réel.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
La prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de la commande publique devient une obligation pour tous les acheteurs publics au fur et à mesure des nouvelles modifications du Code de la commande publique par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience » et, plus récemment, par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard le 21 août 2026, soit 5 ans maximum après l’entrée en vigueur de la loi. Toutefois, l’article 29-II de la loi relative à l’industrie verte dispose, qu’au regard de l’objet du marché, certaines dispositions pourront entrer en vigueur avant cette date. Au-delà de ces nouvelles dispositions qui seront obligatoires en août 2026 au plus tard certains textes imposent des obligations plus concrètes dans certains domaines impactant directement la rédaction du cahier des charges pour les acheteurs publics et dont certains peuvent faire l’objet d’indicateurs tels que les PME, l’innovation ou l’économie circulaire. Afin d’éviter la multiplication des données à collecter et suivre, ces indicateurs doivent être les mêmes indicateurs que ceux utilisés dans le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). En effet, comme l’indique l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique, le Spaser doit comporter « des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur et publiés tous les deux ans, sur les taux réels d'achats publics ». Parallèlement à la détermination des indicateurs, il convient également de prévoir un suivi global de ces derniers.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs
Dans un contexte économique et géopolitique instable, la satisfaction des fournisseurs devient un enjeu crucial pour la performance des achats publics. Une relation équilibrée et durable avec les fournisseurs renforce la qualité des services, limite les risques d’exécution, et favorise une attractivité accrue des marchés publics.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Intégrer une démarche d’achat public responsable au sein de votre organisation
La mise en place d’une démarche d’achat public responsable permet aux personnes publiques d’engager leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. En effet, l’achat public constitue un levier majeur pour orienter les marchés publics vers une meilleure prise en compte du développement durable. Cette démarche devenue aujourd’hui incontournable tant dans le secteur privé que dans le secteur public s’appuie à la fois sur des obligations réglementaires, l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan National des Achats Durables (PNAD) et/ou le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (Spaser) et, le cas échéant, sur des démarches volontaires. En pratique, un achat public responsable est un achat public : intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ; prenant en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ; permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ; intégrant toutes les étapes du marché et du coût de cycle de vie du produit ou de la prestation. respectant l’éthique des affaires, notamment dans le cadre d’un programme anticorruption, et les droits humains. Cette fiche permettra ainsi à la direction des achats : d'identifier les segments d'achat pour lesquels il existe déjà des obligations réglementaires ; de connaître les obligations liées au développement durable devant être intégrées dans sa politique d’achat ; de s’assurer de l’adhésion de la collectivité ou de l’organisme, préalable indispensable ; de s’assurer de la pérennité de la démarche.
